Débuter en tant qu'employeur : élaboration de votre politique de prévention
A l'issue d'une visite entreprise effectuée par l'un de nos collaborateurs, vous recevrez un rapport assorti de conseils et plusieurs documents utiles pour optimiser le bien-être au sein de votre entreprise. Nous vous recommandons de regrouper ces documents dans un dossier (physique ou numérique), afin de faciliter dans l'avenir une inspection (par l'inspection du travail) ou une nouvelle visite d'entreprise.
Parallèlement aux conseils repris dans le rapport de la visite entreprise, les modèles, outils et informations repris ci-dessous vous aideront à élaborer votre politique de sécurité :
Documents d'identification
Vous êtes tenu de fournir un document d'identification à notre service. Vous l'avez déjà fait ? Vous retrouverez votre document complété via Imago. Vous ne nous avez pas encore fourni ce document ? Téléchargez ici un exemplaire vierge.
Analyse de risques
Une analyse de risques est effectuée à 5 niveaux : entreprise, département, poste de travail et personne. Ce n'est que lorsque vos risques auront été inventoriés et évalués, que vous pourrez élaborer vos mesures de prévention. Mensura peut vous aider par l’audit du bien-être, mais vous pouvez également la réaliser vous-même grâce à la méthode Déparis.
Plan de prévention global (PPG) et plan d'action annuel (PAA)
Sur la base de votre analyse de risques, vous devez élaborer un plan de prévention global (PPG). Ce document est élaboré pour un terme de cinq ans et reprend la liste de toutes les activités de prévention. Votre plan d'action annuel (PAA), le plan pour l'élaboration concrète de vos mesures de prévention, est valable pour l'année de travail à venir et est basé sur votre PPG. De plus, tous les cinq ans, Mensura élaborent des conseils stratégiques sur la base de votre PPG. Vous pouvez d'ores et déjà utiliser ces modèles :
Rapport annuel
Chaque entreprise est tenue d'élaborer un rapport annuel de sa prévention et de sa protection au travail. Gardez disponible le rapport annuel à partir du 1er avril pour une visite d’inspection éventuelle. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.
Formation conseiller en prévention
Si votre entreprise emploie moins de 20 collaborateurs, vous pouvez assurer vous-même, en tant qu'employeur, la tâche de conseiller en prévention interne. Pour vous permettre de commencer en ayant les bonnes connaissances, Mensura vous propose une formation de base conseiller en prévention. Inscrivez-vous ici.
Accidents de travail
Les accidents de travail doivent toujours être signalés. Le site web de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) vous dit comment procéder.
Votre organisation compte moins de 20 collaborateurs ? Vous n’êtes pas tenu de disposer d’un secouriste premier secours breveté. Votre responsable premiers secours et prévention incendie doit par contre être capable de faire face correctement aux situations d’urgence. Inscrivez-vous pour la formation ' Combi secourisme (premiers secours) et sécurité incendie ' en entreprise via notre site web.
Surveillance de la santé
Afin de maintenir les travailleurs en forme au travail ou de leur permettre de reprendre le travail, le législateur a prévu différents examens médicaux. Vous pouvez faire appel à un médecin du travail de Mensura lors de l'embauche de nouveaux collaborateurs, lors de la reprise du travail après une absence de longue durée ou en cas de problèmes de santé liés au travail.
Nous commençons les examens médicaux de vos collaborateurs au cours de la troisième année suivant votre affiliation. Durant la période qui précède, il vous suffit de disposer d’une proposition d’inventorisation des risques.
Un contrôle périodique de la santé est nécessaire pour les collaborateurs qui exercent :
- une fonction de sécurité : toute personne qui utilise des équipements ou des installations susceptibles de mettre la sécurité et la santé d’autres collaborateurs en danger ;
- une fonction nécessitant une vigilance accrue : toute personne exerçant une surveillance permanente d'une installation impliquant des risques potentiels pour les autres collaborateurs ou entreprises ;
- des activités à risque défini, par ex. contrainte ergonomique ou exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques.
Une évaluation de la santé est également nécessaire dans les cas suivants :
- embauche ou changement de poste de travail pour les fonctions de sécurité ;
- reprise du travail après quatre semaines d'absence ;
- une demande du collaborateur en cas de problèmes de santé liés au travail ;
- une demande introduite par un collaborateur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration.
Pour certaines catégories de travailleurs, des mesures spéciales sont d'application, comme la protection de la maternité, le travail de nuit et le travail posté.
Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir des conseils ?Nos experts se feront un plaisir de vous aider.