Rapport annuel SIPPT : toutes les informations en un tournemain

• Rapports du Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT)
• Plan d'action annuel et Plan global de prévention (plan quinquennal)
• Inventaire amiante, le cas échéant, (en annexe du rapport annuel)
  
  Via votre Service Externe de Prévention et de Protection (SEPP) :
• Rapport d'activités 2023
  Attention : ce rapport a trait aux interventions pour lesquelles un service externe de prévention a joué un rôle. Si vous avez des questions concernant le rapport d'activité, veuillez consulter la FAQ ou contacter votre gestionnaire de dossier/SDC.
   
• Rapport(s) des visites d’entreprise périodiques effectuées par votre Service Externe de Prévention et de Protection
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  Via votre compagnie d'assurance accidents du travail :
• Statistiques relatives aux sinistres 2023
  
  Via votre secrétariat social et/ou agence intérim :
• Bilan social avec le nombre exact d'heures travaillées (donc y compris celles des intérimaires)
  
  Via votre service externe pour les contrôles techniques :
• Documents de contrôle des organismes de contrôle agréés pour la certification du matériel électrique basse tension et haute tension, des ascenseurs, des équipements de levage…
   

Règlement

• Approche: Code, livre I, titre 2
• Rédaction: Code, livre II, titre 1, art.II.1-6, § 1,2°, b
• Contenu: Code, livre II, titre 1, annexe II.1-3

Nos conseillers en prévention se tiennent à votre disposition. Ils veillent à ce que tous les documents soient établis de façon correcte et en temps voulu.

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Bruxelles : 02 549 70 85 - bxl@mensura.be
Gosselies : 071 73 34 10 - gosselies@mensura.be
Mouscron : 056 48 38 70 - mouscron@mensura.be
Libramont : 061 27 57 57 - wallonie@mensura.be
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Flandre occidentale : 050 33 98 07 - brugge@mensura.be
Flandre orientale : 09 244 54 42 - gent@mensura.be
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