Quels chauffeurs doivent prouver leur aptitude ? Comment ?

L'objectif est d'entretenir l'aptitude professionnelle des chauffeurs professionnels pour le transport de charges ou passagers. La réussite de l'examen est attestée par le code 95 figurant sur le permis de conduire, en plus de la catégorie C (C, C1, C+E ou C1+E) ou D (D, D1, D+E ou D1+E).

Trois options s'offrent à eux :

• En même temps que le permis de conduire, lors d'un examen combiné ;
• Séparément, lors d'un examen de qualification initiale ;
• Lors d'un examen de qualification initiale complémentaire, si le chauffeur dispose déjà de l'aptitude professionnelle pour le groupe C ou D et souhaite l'obtenir aussi pour l'autre groupe.

Le permis est valable cinq ans. Pour renouveler leur permis après cette période, les chauffeurs doivent suivre une formation continue de 35 heures dans un centre de formation agréé.

Les chauffeurs ne sont pas tenus de prouver leur aptitude professionnelle lorsqu'ils conduisent des véhicules :

• Dont la vitesse maximale autorisée est de 45 km/h ;
• Des forces armées, de la protection civile, des pompiers, du maintien ou de la surveillance de l'ordre public, ni dans le cas de transports à des fins professionnelles ;
• D'essai, d'entretien, de réparation, etc. ;
• Utilisés en cas d'urgence ou pour des missions de sauvetage ;
• Utilisés dans le cas de transports non commerciaux à des fins privées ;
• Destinés au transport de matériel, d'équipements ou de machines, lorsque la conduite d'un véhicule n'est pas l'activité principale du chauffeur.

Depuis le 1^er mai 2020, le certificat d'aptitude professionnelle n'est plus requis non plus pour les chauffeurs de véhicules :

• Des services de transport médical d'urgence, en cas de transport à des fins professionnelles ;
• Pour le transport non commercial de passagers ou charges ;
• Pour le transport non commercial d'aide humanitaire ;
• Qui nécessitent un permis D ou D1, sont conduits par du personnel d'entretien (sans passagers) à destination ou en provenance d'un centre d'entretien situé à proximité de la base d'entretien la plus proche, si la conduite d'un véhicule n'est pas l'activité principale du chauffeur ;
• Pour le transport de marchandises par des entreprises agricoles, horticoles, forestières, d'élevage ou de pêche, sauf lorsque la conduite d'un véhicule fait partie de l'activité principale du chauffeur ou que le véhicule se déplace à plus de 100 kilomètres de l'entreprise.

Le certificat d'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire. Il prouve qu'un chauffeur est autorisé à conduire un véhicule pour des raisons professionnelles.

Un certificat d'aptitude à la conduite prouve quant à lui qu'un chauffeur est physiquement et mentalement apte à conduire un véhicule. Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire C ou D, vous relevez du groupe 2 et devez obtenir un certificat d'aptitude à la conduite. Cliquez ici pour en savoir plus sur le certificat d'aptitude à la conduite.

Comme le certificat d'aptitude professionnelle, le certificat d'aptitude à la conduite est valable cinq ans. Les deux périodes peuvent coïncider, mais ce n'est pas une obligation.

En raison du coronavirus, de nombreux collaborateurs n'ont pas été en mesure ces derniers mois de prolonger leur certificat d'aptitude professionnelle et/ou leur certificat d'aptitude à la conduite. Voilà pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de :

• prolonger automatiquement de 7 mois les certificats d'aptitude professionnelle arrivant à échéance entre le 31 janvier et le 1^er septembre 2020 (valable dans toute l'UE) ;
• prolonger automatiquement les certificats d'aptitude à la conduite qui arrivent à échéance après le 15 mars 2020 jusqu'au 30 septembre 2020 inclus (uniquement au niveau belge).