Pour quels conducteurs un certificat d'aptitude à la conduite est-il obligatoire ?

04-02-20

Un certificat d'aptitude à la conduite est une déclaration écrite prouvant qu'un conducteur est physiquement et mentalement apte à conduire un véhicule motorisé. Le certificat permet au conducteur d'obtenir un permis de conduire adapté. Qui a besoin d'un certificat d'aptitude à la conduite et comment en faire la demande ?

Nous distinguons deux groupes de conducteurs.

  • Le groupe 1 comprend les conducteurs de motos et de voitures particulières (catégories de permis AM, A1, A2, A, B, B+E et G).
  • Le groupe 2 comprend les conducteurs de camions et d'autobus (catégories de permis C, C+E, D et D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E) et les conducteurs titulaires d'un permis A1, A2, A, B, B+E qui exercent l'une des fonctions suivantes :
    • chauffeur de taxi
    • chauffeur de services de location de voitures avec chauffeur
    • le transport de personnes avec ambulances
    • le transport rémunéré d’élèves
    • instructeur d'une auto-école

Groupe 2 : toujours obligatoire

Un certificat d'aptitude à la conduite est obligatoire pour tous les conducteurs du groupe 2. Pour obtenir un certificat, ces conducteurs doivent se soumettre à un examen médical chez un médecin agréé. En effet, l'examen est soumis à des règles strictes et ne peut être effectué que par des médecins spécifiques.

La possession d'un tel certificat n'est toutefois pas suffisante. Le conducteur sera uniquement autorisé à conduire sur la route lorsque son certificat d'aptitude à la conduite aura été converti en permis de conduire valable pour une durée maximale de cinq ans. Une fois cette période écoulée, le conducteur devra subir un nouvel examen médical et demander un nouveau permis de conduire à la commune.

Le conducteur est responsable de l'obtention du certificat. Mensura surveille la date d'expiration pour les clients afin de pouvoir informer à temps les employeurs lorsqu'un travailleur doit être soumis à un nouvel examen. Les conducteurs appartenant au groupe 2 peuvent se faire examiner par un médecin agréé dans l'un de nos centres de consultation.

Groupe 1 : obligatoire en cas de problèmes de santé

Dans le groupe 1, certains conducteurs ayant des problèmes de santé doivent être en mesure de présenter un certificat d'aptitude à la conduite. Certains troubles augmentent en effet le risque d’accident. Citons notamment :

  • la dépression
  • la démence
  • le diabète
  • les troubles oculaires
  • les troubles de l'équilibre, les vertiges
  • l'épilepsie
  • les affections cardiaques
  • l'utilisation de médicaments
  • les maladies des reins et du foie
  • la perte de force
  • le stimulateur cardiaque ou autres implants

La liste complète des normes médicales minimales (.pdf) pour pouvoir conduire un véhicule en toute sécurité est définie par la législation.

Les conducteurs du groupe 1 sont responsables de l'obtention de leur certificat d'aptitude à la conduite ainsi que de la demande et du renouvellement du permis de conduire adapté. Ils peuvent contacter leur médecin traitant pour obtenir le certificat. En général, ce certificat - et donc le permis de conduire - a une durée de validité limitée.