Corporate Sustainability Reporting Directive (CRSD) : de quoi s’agit-il et que dois-je faire ?

La directive CSRD est une extension de la directive Non-Financial Reporting Directive (NFRD). L’objectif ? Soutenir les entreprises dans leur transition vers une économie plus durable et contribuer à l’objectif de la neutralité carbone en Europe d’ici 2050.

La directive CSRD exige des entreprises européennes qu’elles rendent compte de leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »). Par exemple :

• Quelle quantité d’eau et d’énergie l’entreprise consomme-t-elle ?
• L’organisation propose-t-elle un environnement de travail diversifié ?
• Quelle est la proportion d’hommes et de femmes dans le management ?
• Existe-t-il un code de conduite auquel les travailleurs et les fournisseurs doivent se conformer ?
• …

Dans un rapport sur la durabilité, vous définissez l’impact de l’organisation sur le monde extérieur (inside-out) que celui du monde extérieur sur l’organisation (outside-in). C'est ce qu'on appelle la double matérialité, qui permet d'évaluer à la fois les risques et les opportunités.

Chaque organisation concernée doit également démontrer qu’elle regarde vers l’avenir et rendre compte des ressources qu’elle consacre à ses actions : quels sont les objectifs ESG pour 2025, 2030 ou 2050 et comment ceux-ci seront-ils atteints ? Comment vous préparez-vous à l’économie climatiquement neutre de demain ?

1. La première étape consiste à identifier les thèmes prioritaires de votre organisation au moyen d’une double analyse de matérialité. Vous examinez l'impact de votre organisation sur le monde extérieur et vice versa. Vous le faites pour tous les thèmes considérés comme « matériels », c'est-à-dire qui ont un impact majeur sur l'organisation en termes de finances, de durabilité et de responsabilité sociale. Vous le faites également pour l'ensemble de la chaîne de valeur, c'est-à-dire en incluant l'impact de vos clients et de vos fournisseurs.
2. Vous devez ensuite comparer les mesures actuelles en matière de management et de communication avec les exigences de la CSRD. Que faites-vous déjà ? Quelles sont les exigences ? Que manque-t-il encore ?
3. Ces informations forment la base du plan d’action qui détermine les priorités de votre organisation.
4. Des objectifs clairs et des KPI sont définis pour chaque thème nécessitant une action.
5. Les KPI doivent enfin faire l’objet d’un suivi.

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La directive ne s’applique pas à toutes les entreprises et sera implémentée en différentes phases. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des entreprises concernées à chaque phase.

A partir de l’année de référence 2024 (rapportage en 2025) : 

• grandes entreprises européennes et non européennes répondant aux seuils de la NFRD
• comptant plus de 500 travailleurs
• avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros
• et/ou plus de 20 millions d’euros au bilan

A partir de l’année de référence 2025 (rapportage en 2026) :

• entrepriseseuropéennes cochant au moins 2 de ces critères,
• plus de 250 travailleurs
• avec un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros
• et/ou plus de 25 millions d’euros de total de bilan

A partir de l’année de référence 2027 (rapportage en 2028) :

• PME cotées en bourse répondant au moins à 2 de ces critères,
• 10 employés
• 700.000 € de chiffre d’affaires
• 350.000 € de total de bilan

A partir de l’année de référence 2028 (rapportage en 2029) :

• les entreprises non européennes
• chiffre d’affaires de plus 150 millions € via une filiale ou succursale basée en europe

La plupart des entreprises se préparent déjà à établir ces rapports en rassemblant les informations nécessaires. Même si votre organisation n’est pas (encore) concernée par la directive CSRD, il est utile de dresser la liste de vos actions en matière de durabilité : les clients et les parties prenantes accordent en effet de plus en plus d’importance à cette question. Il se peut en outre que des tiers (par exemple vos fournisseurs et/ou vos clients) doivent se conformer à la directive CSRD, ce qui vous obligerait à leur fournir les informations dont ils ont besoin.