Réintégration collective : questions fréquentes

Dans les organisations sans Comité, l’élaboration se fait directement avec la délégation syndicale. Si cela n’est pas possible, en tant qu’employeur, vous devez consulter directement les travailleurs.

La reprise progressive du travail est en effet une forme de réintégration : après une longue incapacité de travail, un travailleur reprend le travail à temps partiel ou effectue un travail adapté.

L’occupation progressive peut se faire soit de commun accord entre l’employeur et le travailleur, soit dans le cadre d’un trajet de réintégration. Veillez bien à définir clairement les étapes et la durée. En tant qu’employeur, il est préférable de déterminer à l’avance, dans le cadre d’une politique de réintégration collective, si un travail adapté est possible, par exemple en précisant la durée (que vous pouvez déterminer vous-même en tant qu’employeur) ou les tâches adaptées.

Un collaborateur peut demander de faire démarrer un trajet de réintégration plus tôt, indépendamment de la durée de son incapacité de travail. Cela peut donc se faire dès le premier mois d’invalidité (période de salaire garanti), à partir d’un jour de maladie.

Pendant la période de salaire garanti, l’employeur et le travailleur peuvent également prendre des dispositions ensemble. Cette démarche doit se faire sans pression et en concertation avec le travailleur. Encouragez toujours les travailleurs à discuter de leur employabilité avec leur médecin du travail ou leur médecin traitant.

C’est exact. L’employeur doit déclarer chaque travailleur (qu’il soit soumis ou non) à son service externe de prévention et de protection au travail après une période de quatre semaines de maladie. Ensuite, le médecin du travail contacte le travailleur par lettre pour lui fournir des informations sur les possibilités de reprise du travail, telles que la visite préalable à la reprise du travail ou le trajet formel de réintégration.

Après une incapacité totale de travail d’au moins un jour, un travailleur peut, sur une base volontaire, effectuer temporairement un autre travail ou un travail adapté. Cette solution nécessite toutefois l’accord de l’employeur et du médecin-conseil de la mutuelle. Le travailleur doit notifier la reprise du travail (à temps partiel) à sa mutuelle au plus tard le jour précédant la reprise du travail et demander l’accord du médecin de la mutuelle. Le travailleur peut donc reprendre le travail avant que la décision du médecin de la mutuelle soit prise et communiquée. Il en va de même pendant la période de salaire garanti.

La visite préalable à la reprise du travail informelle est également mentionnée dans le rapport d’activité.

L’employeur doit élaborer et évaluer régulièrement une politique de réintégration collective en concertation avec le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Cela doit se faire au moins une fois par an et chaque fois en présence du conseiller en prévention-médecin du travail (et éventuellement d’autres conseillers en prévention compétents). En l’absence de Comité, cette concertation se fait avec la délégation syndicale et, à défaut, directement avec les travailleurs (conformément à la cascade prévue par la Loi « bien-être »).

Pour aider le Comité dans cette tâche, le Code du Bien-Être au travail stipule que plusieurs documents doivent être soumis :

• Un rapport quantitatif et qualitatif du conseiller en prévention-médecin du travail
• Un rapport établi par l’employeur reprenant les éléments globalisés et anonymisés issus des plans de réintégration et des rapports motivés.

En effet, la demande doit être faite par écrit.

Le rapport de l’employeur doit comporter au moins les éléments suivants :

• les démarches entreprises par l’employeur pour trouver un travail adapté ou un autre travail pour le travailleur, ou pour adapter le poste de travail
• ou les raisons pour lesquelles, le cas échéant, aucun plan de réintégration n’a pu être établi ou un plan proposé a été refusé.

L’employeur et le conseiller en prévention-médecin du travail veillent à ce qu’il ne soit pas possible d’identifier les travailleurs individuels à partir des documents qu’ils soumettent au Comité. Par exemple, en fonction de la taille de l’organisation, il peut être communiqué qu’une réintégration s’est bien déroulée grâce à l’adaptation du poste de travail. Ces informations sont anonymes et ne mentionnent aucune information médicale.

Il n’y a pas de format défini par le gouvernement auquel le rapport doit se conformer. Les éléments de contenu, par contre, ont été définis (voir la réponse à la question 8). Mensura développera un modèle et le mettra à la disposition des clients par le biais de MyMensura.

Les deux peuvent le faire. Surtout dans les grandes organisations, nous recommandons de mettre en place un comité de pilotage.

La réintégration formelle est le trajet de réintégration tel que décrit dans l’AR Réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Les procédures de cette réintégration sont prévues dans un chapitre sur la reprise du travail (livre I, titre 4 - chapitre VI) du Code du Bien-Être au travail.

Mais il existe aussi d’autres pistes pour reprendre (ou faire reprendre) le travail après une période d’incapacité de travail. Les travailleurs peuvent également contacter l’employeur de manière informelle et examiner si et comment la reprise du travail peut être organisée. Ils peuvent également demander une visite préalable à la reprise du travail auprès du conseiller en prévention-médecin du travail. Ces trajets informels sont des procédures moins lourdes et peuvent constituer une bonne alternative au trajet de réintégration formelle.