Quelle est la différence entre une inspection et un contrôle des équipements de travail et de protection ?

Une inspection est une obligation clairement définie dans le Code du bien-être au travail, le RGPT ou le RGIE. Seuls des SECT (services externes pour les contrôles techniques sur les lieux de travail) sont autorisés à effectuer ces inspections et à fournir un rapport écrit.

Pour chaque type d’inspection, il est précisé :

• La fréquence à laquelle l’inspection doit être effectuée. Après chaque inspection, vous recevrez un rapport indiquant la date à laquelle la prochaine inspection doit avoir lieu. Vous y trouverez également les résultats et les points d’action possibles. Vous devez toujours conserver le rapport de la dernière inspection effectuée.
• S’agit-il d’une inspection avant la mise en service ? Si tel est le cas, le rapport doit être conservé pendant toute la durée de vie de l’installation.

Vous achetez un nouvel équipement de travail ? Dans ce cas, il est conseillé de mentionner dans les exigences de sécurité votre souhait de recevoir, à la livraison, un rapport d’inspection conforme de l’équipement de travail. 

Vous devez demander vous-même la première inspection technique des équipements de travail auprès d’un SECT. Par la suite, le service externe prend l’initiative de programmer une nouvelle inspection. Le SECT ne peut pas effectuer l’inspection à temps ? Dans ce cas, le service doit en informer l’employeur au moins 10 jours avant la date limite.

Conseil : Suivez attentivement la date d’expiration du rapport d’inspection des équipements de travail et, si nécessaire, contactez un SECT à temps pour fixer un rendez-vous. Vous avez ainsi l’assurance de toujours disposer d’un rapport d’inspection valide.

Encore une chose : pour l’inspection des cuves sous pression et des installations similaires, ne frappez pas à la porte d’un SECT, mais à celle d’un expert environnemental agréé.

L’objectif premier d’un contrôle est de vérifier si les équipements de travail et de protection sont encore en bon état. Songez, par exemple, au contrôle des extincteurs. Il s’agit d’une obligation annuelle. Cependant, le contrôle ne doit pas nécessairement être effectué par un SECT. Un collaborateur interne possédant les compétences requises ou une entreprise spécialisée peuvent parfaitement s’en charger.

Voici les principales différences par rapport à une inspection :

• Code de bonne pratique : Les organisations sont tenues de faire contrôler les équipements de travail et de protection au moins une fois par an. Si l’analyse des risques en démontre la nécessité, cette fréquence peut être revue à la hausse.
• La preuve du contrôle est moins stricte. Une inspection donne toujours lieu à un rapport d’inspection clair, tandis que, lors d’un contrôle, la preuve se limite souvent à un autocollant ou à une bande de couleur. L’important est de pouvoir prouver que vous êtes en règle de contrôle en cas d’accident du travail grave. Vous n’avez pas de preuve du contrôle ? Dans ce cas, vous n’êtes pas en ordre légalement.

La réalisation d’un contrôle est du ressort d’une « personne compétente ». On attend d’une personne compétente qu’elle ait de bonnes connaissances en la matière. A cet égard, la formation et l’expérience sont essentielles. Par exemple, une formation est obligatoire pour contrôler des échafaudages.

La liste des contrôleurs est donc beaucoup plus longue que celle des SECT pour les inspections. Songez à votre conseiller en prévention interne. Il ou elle peut être une personne compétente, ou il peut s’agir d’une autre personne désignée pour effectuer des contrôles internes. Cependant, des contrôles externes constituent souvent une option plus judicieuse. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à un SECT ou à une entreprise spécialisée possédant les certificats requis. Votre organisation dispose-t-elle, par exemple, d’un système de sprinklers ? Alors, seule une entreprise agréée est habilitée à le contrôler.

Si un travail ou un équipement de protection n’est pas conforme aux règles d’inspection ou de contrôle, vous risquez, en tant qu’employeur, de lourdes conséquences juridiques en cas d’infraction ou – pire encore – en cas d’accident entraînant des blessures physiques ou des dégâts matériels. Car vous êtes et restez responsable du bien-être de vos collaborateurs.

Cela dit, vos collaborateurs ont eux aussi une responsabilité. De nombreux inspections et contrôles n’ont lieu qu’une fois par an, voire moins souvent. Avant d’utiliser un équipement de travail ou de protection, demandez donc à vos collaborateurs de toujours vérifier qu’il est toujours en état de marche. Il s’agit souvent d’une directive ou d’une obligation que vos collaborateurs reçoivent dans un manuel ou une formation.