« L’analyse des risques, obligatoire ? » + 4 autres questions fréquentes sur l’analyse des risques
Selon la loi sur le bien-être, tout employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs. En d’autres termes, chaque lieu de travail comporte toutes sortes de dangers susceptibles de mettre en péril le bien-être des travailleurs. En tant qu’employeur, vous devez les éliminer ou les limiter. L’analyse des risques, obligatoire, constitue le point de départ de cette démarche. Quand, comment et à quelle fréquence faut-il établir ce document ? Vous le découvrirez dans cette FAQ.
Question 1 : à quoi sert l’analyse des risques ?
L’analyse des risques est l’inventaire de tous les risques professionnels potentiellement présents au sein de votre entreprise et des mesures de prévention à prendre pour les éliminer, les réduire ou en limiter les dommages.
Car l’exposition à des dangers pendant le travail peut affecter le bien-être des collaborateurs. Songez par exemple au contact avec des produits chimiques dans un atelier de peinture, ou avec des virus et des bactéries dans un laboratoire. Mais le fait de rester assis pendant des heures devant un écran d’ordinateur ou de subir une charge de travail élevée comporte tout autant de risques.
L’analyse des risques constitue la base du plan global de prévention (PGP), qui répertorie toutes les activités de prévention sur une période de cinq ans. Le plan d’action annuel (PAA), destiné à l’élaboration concrète de vos mesures de prévention, concerne l’année de travail suivante et se base sur le PGP.
Question 2 : mon entreprise est exempte de produits ou de processus dangereux, dois-je tout de même réaliser une analyse des risques ?
Oui, car tout environnement de travail comporte des risques, aussi limités soient-ils. Ainsi, la loi sur le bien-être stipule que toute entreprise doit disposer d’une politique de gestion des risques – un système dynamique de gestion des risques ou SDGR dans le jargon de la prévention.
Pour éliminer les risques professionnels ou, en cas d’exposition à ces risques, éviter ou réduire leurs dommages, vous devez, en tant qu’employeur, prendre des mesures dans les sept domaines du bien-être (voir encadré). Or, le point de départ du SDGR est l’analyse des risques exigée par la loi. D’ailleurs, si vous ne pouvez pas présenter une analyse des risques lors d’une visite de l’inspection du travail, vous encourez une sanction.
Les 7 domaines du bien-être
Outre la santé et la sécurité, le bien-être tel qu’il est abordé dans la loi sur le bien-être concerne d’autres domaines comme les aspects psychosociaux du travail, l’ergonomie, l’hygiène au travail, l’embellissement du lieu de travail et l’environnement interne – pour autant que ce dernier affecte les six autres domaines du bien-être.
Question 3 : comment établir une analyse des risques pour mon entreprise ?
L’analyse des risques a pour objectif principal d’inventorier tous les risques professionnels afin d’y opposer des mesures préventives. Cet inventaire des risques s’effectue à trois niveaux : l’entreprise dans son ensemble, les postes de travail ou les fonctions et les travailleurs individuels.
L’une des principales difficultés d’établir une analyse des risques réside dans la grande diversité des risques professionnels. Et bien que les risques effectivement présents dépendent du type d’entreprise, l’analyse des risques doit couvrir tous les domaines du bien-être (voir l’encadré de la question 2). Pour aborder l’analyse de manière systématique, de nombreuses méthodes existent. Vous optez pour un outil en ligne ? Les outils Oira, conçus par EU-OSHA, offrent dans ce cas une bonne solution.
La méthode SOBANE
Cette approche structurée a été élaborée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS). Pour chaque secteur, des guides téléchargeables gratuitement sont mis à disposition.
L’acronyme SOBANE est formé à partir des mots Screening, OBservation, ANalyse et Expertise – les quatre étapes de l’analyse des risques :
- Screening :
avec vos travailleurs – et le conseiller en prévention interne, le cas échéant – vous repérez les principaux risques et définissez les mesures à prendre pour les maîtriser. - Observation :
avec les travailleurs concernés par la tâche, le service ou le poste de travail spécifiques – et le conseiller en prévention interne, le cas échéant –, vous examinez en détail des domaines de risque spécifiques (par exemple, le bruit, les agents chimiques, le risque d’incendie). Des guides mis à disposition gratuitement vous aident dans la réalisation systématique de cet examen approfondi. - Analyse :
vous recherchez des solutions et des mesures préventives à opposer aux risques détectés. Dans cette étape, votre service de prévention externe peut vous apporter le soutien nécessaire. Mensura peut par exemple réaliser un audit du bien-être lors d’une visite de votre entreprise. - Expertise :
éliminer ou limiter des risques très complexes est un travail de spécialiste, surtout si la détection du danger nécessite des mesurages (par exemple, du bruit, des radiations). Pour ce faire, vous devrez parfois recourir à un conseiller en prévention externe.
Question 4 : suis-je obligé de réaliser des analyses supplémentaires pour des domaines de risques particuliers ?
Si vos collaborateurs ou certaines de vos équipes sont exposés à des dangers spécifiques (comme le travail en hauteur, les agents chimiques ou les températures extrêmes), vous devrez soumettre le domaine en question à une analyse plus approfondie des dangers et des mesures à prendre en cas d’exposition. A cet effet, les guides SOBANE, proposés dans 15 domaines de risques, peuvent servir de fils directeurs.
Pour la prévention des risques psychosociaux, la loi sur le bien-être exige de chaque entreprise qu’elle procède à une analyse des risques spécifiques. Le SPF ETCS propose un guide séparé à cette fin. Pour lire d’autres conseils pratiques, cliquez ici.
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Question 5 : à quelle fréquence dois-je actualiser mon analyse des risques ?
Une analyse des risques constitue un instantané de tous les dangers potentiellement présents au sein d’une entreprise. Ainsi, tout changement qui survient relativement au cadre ou au contexte de travail de vos collaborateurs entraîne la nécessité de mettre à jour l’analyse des risques. Comme le démarrage d’une nouvelle activité, la modification de l’infrastructure ou le fait de changer complètement le travail d’équipe.
Dans ce cas, c’est toute l’analyse des risques qui doit être révisée. Car les différents domaines du bien-être sont étroitement liés. L’achat d’une nouvelle machine peut ainsi avoir des conséquences pour les collaborateurs concernés dans une multitude de domaines : ergonomie, travail en équipe, charge de travail, bruit, vibrations, etc.
L’élaboration d’une analyse des risques demande des efforts et n’est pas toujours évidente sans les bonnes connaissances préalables. Vous souhaitez poser des questions, obtenir une écoute professionnelle ou un soutien supplémentaire ? Laissez vos coordonnées ci-dessous et nos experts se feront un plaisir de vous aider.