Risque aggravé d’accident du travail : réagissez à temps

Le principe du risque aggravé est simple. Les autorités examinent dans quelle mesure les organisations parviennent à prévenir les accidents du travail au niveau sectoriel. Les organisations qui soumettent un mauvais rapport trois années de suite peuvent devoir payer une contribution forfaitaire à la compagnie d’assurance. Les entreprises qui s’écartent sensiblement de la moyenne du secteur sont notifiées par écrit par le biais de Fedris (Agence fédérale des risques professionnels). L’objectif est de les encourager à prendre des mesures en temps utile, en collaboration ou non avec leur service externe de prévention et de protection au travail.
 

Nous parlons de risque aggravé lorsque l’indice de risque d’une entreprise dépasse un certain seuil sur une période de trois ans. L’indice de risque est calculé sur la base de la fréquence des accidents et de la durée de l’incapacité temporaire divisées par l’emploi, exprimé en équivalents temps plein.

Il peut être question de risque aggravé si au moins six accidents se sont produits pendant la période d’observation, chacun ayant entraîné une incapacité temporaire d’au moins quatre jours ou un décès.

Le seuil est atteint lorsque les cas de figure suivants surviennent au cours de la dernière année et au moins l’une des autres années de la période d’observation :

• l’indice de risque annuel d’une entreprise est au moins égal à 2 fois l’indice moyen du secteur d’activités ;
• l’indice de risque annuel d’une entreprise est au moins égal à 5 fois l’indice moyen de l’ensemble du secteur privé.

En outre, au moins deux accidents doivent s’être produits chaque année pendant la période d’observation.

Vous pouvez consulter les indices de risque des secteurs d’activités et du secteur privé sur le site de Fedris. Vous y trouverez également la formule de calcul du risque aggravé, ainsi que des exemples de calcul.

Fedris calcule l’indice de risque du secteur privé, des secteurs d’activité et des entreprises. L’organisme établit par ailleurs la liste des entreprises considérées comme présentant un risque aggravé. A cette fin, Fedris s’appuie sur les données de sa base de données, fournies par les compagnies d’assurance.
 

Chaque année, Fedris communique aux compagnies d’assurance, avant le 30 novembre, le nom de ses clients présentant un risque aggravé. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dispose également de ces informations. Depuis 2022, les entreprises relevant des commissions paritaires 124 (construction) ou 126 (ameublement et industrie transformatrice du bois) ont été remplacées respectivement par les instituts de prévention Constructiv ou Woodwize. Une liste sectorielle des entreprises présentant un risque aggravé leur est aussi communiquée.

Chaque compagnie d’assurance informe les clients présentant un risque aggravé dans les 30 jours. Ces organisations doivent payer une contribution forfaitaire à leur compagnie d’assurance. Pour ce faire, le service de prévention de la compagnie d’assurance analyse le risque dans les organisations et élabore une proposition de plan d’action avec des mesures concrètes.

La contribution forfaitaire est établie en fonction du nombre de travailleurs (exprimé en ETP) de l’entreprise et indexée.

Sur la base du plan de prévention proposé par l'assureur ou l'institut de prévention désigné (Constructiv ou Woodwize), vous établissez un plan d'action triennal pour la prévention des accidents du travail. Ce plan est établi en concertation avec votre service interne ou avec votre service externe de prévention et de protection au travail (ou, en l'absence de comité, la délégation syndicale ou les travailleurs).

La compagnie d’assurances ou l’institut de prévention est chargé durant 3 ans de s’informer régulièrement auprès des entreprises de l’exécution du plan d’action. Un rapport de suivi est remis annuellement à Fedris. Fedris met également ces informations à la disposition des services de contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi.

Dans des situations spécifiques, il est possible d’introduire un recours par lettre recommandée adressée au comité de gestion des accidents du travail de Fedris. De plus amples informations figurent ici.

Votre entreprise présentera toujours un risque aggravé pour les deux prochaines années ? Dans ce cas, elle ne sera pas considérée comme présentant un risque aggravé lors des deux sélections suivantes moyennant le versement de la contribution forfaitaire et l’établissement d’un plan d’action.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, votre entreprise sera prise en compte lors de l’établissement de la nouvelle liste des risques aggravés.