Nouveaux tarifs et nouvelles primes pour le traitement circulaire des emballages industriels
Etes-vous affilié à Valipac ? Cet organisme de gestion encourage le traitement durable d’emballages industriels en octroyant des primes de recyclage. A partir de 2022, Valipac passe à la vitesse supérieure afin de favoriser le traitement circulaire des emballages industriels. Vous économisez ainsi des matières premières et contribuez à la transition durable.
Un pas de plus vers l’économie circulaire
Dans une économie linéaire, les entreprises utilisent de nouvelles matières premières pour des emballages qui sont jetés après usage. Afin de limiter l’impact sur l’environnement, la Belgique s’efforce depuis 20 ans de recycler et de réutiliser. L’économie circulaire va encore une étape plus loin et fait en sorte de limiter au maximum le gaspillage de matières premières.
Le 1er janvier 2022, une nouvelle convention de reconnaissance est entrée en vigueur entre la Commission interrégionale de l’emballage et Valipac, l’organisme de gestion des emballages industriels. Ce nouvel accord mise pleinement sur la transition d’un modèle linéaire à un modèle circulaire. Il y aura de nouvelles primes et de nouveaux bonus pour encourager le recyclage à l’échelle locale. Valipac modifie aussi ses tarifs.
Obligation de reprise et d’information
Si votre entreprise produit plus de 300 kg de déchets d’emballage sur base annuelle, vous devez en recycler 80 % (obligation de reprise) et prouver que vous atteignez ce pourcentage de recyclage légal (obligation d’information). Votre entreprise dépasse ce seuil de 300 tonnes ? Dans ce cas, vous devez également introduire chaque année un plan de prévention auprès de la Commission interrégionale de l’emballage.
Vous pouvez gérer vous-même l’obligation de reprise et d’information, mais un organisme de gestion peut également s’en occuper pour vous. Fost Plus s’occupe des emballages ménagers (des boîtes de biscuits aux bouteilles en PET) et Valipac des emballages industriels (songez notamment aux emballages de liquides de plus de 20 litres et aux emballages industriels).
Les principaux changements
Qu’est-ce qui va changer pour vous si vous êtes affilié à Valipac ? Voici un récapitulatif.
- Adaptation des tarifs
Depuis peu, le gouvernement impose à Valipac d’effectuer des contrôles sociaux auprès des travailleurs étrangers actifs dans le traitement des déchets. Pour financer ces contrôles, l’organisme de contrôle a décidé d’augmenter ses tarifs pour la première fois en 20 ans.
Les nouveaux tarifs :
- Matériaux recyclables (à l’exclusion des matières plastiques) : 17 euros la tonne
- Matières plastiques recyclables 53 euros la tonne
- Matériaux non recyclables : 80 euros la tonne
Le traitement des emballages réutilisables reste gratuit.
- Augmentation de la prime de départ et de la prime de recyclage pour le métal
La prime de départ, destinée aux entreprises qui utilisent pour la première fois un conteneur à roulettes ou un conteneur fixe, passe de 100 à 150 euros.
La prime de recyclageinclura désormais aussi le métal en plus du bois, du plastique et des sangles. Vous recevez une prime de recyclage de 10 euros par tonne de métal. Valipac espère ainsi augmenter à 90 % le pourcentage de recyclage des métaux d’emballage industriels.
Toutes les primes de recyclage à partir du 1er janvier 2022 :
- Déchets métalliques : 10 euros la tonne
- Déchets d’emballage en bois : 10 euros la tonne
- Déchets d’emballage en plastique : 30 euros la tonne
- Déchet de sangles en plastique : 50 euros la tonne
- Bonus pour les emballages contenant du plastique recyclé
A partir de cette année, votre entreprise percevra un bonus de 50 euros par tonne d’emballages en plastique qui se composent d’au moins 30 % de matériaux recyclés. Ce bonus s’applique uniquement au matériel recyclé utilisé par des consommateurs (post-consumer waste) et non aux déchets industriels réutilisés. Si vous entrez en ligne de compte, demandez votre label de qualité My Recyled Content.
Nouvelles primes pour les collecteurs de déchets
Il y a également de nouvelles primes pour les collecteurs de déchets. Valipac entend encourager le recyclage local à l’aide de ses incitants financiers :
- 20 euros la tonne pour le recyclage au sein de l’UE
- 10 euros la tonne pour le recyclage dans un rayon de 300 km autour de Bruxelles
- 5 euros la tonne pour le recyclage par des recycleurs EuCertPlast (une garantie européenne de traitement durable du plastique)
Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Si vous êtes déjà affilié à Valipac, vous bénéficiez automatiquement des nouvelles primes de recyclage. Les nouveaux tarifs seront appliqués pour la première fois lors de la facturation de l’acompte avec le décompte de 2021.
Vous n’êtes pas encore affilié ? Prenez le temps d’y réfléchir : cette affiliation vaut d’autant plus la peine que la prime de départ a augmenté.
Si vous avez d’autres questions concernant l’obligation de reprise ou d’information, ou si vous souhaitez des conseils concernant les obligations de recyclage,
n’hésitez pas à contacter nos experts de l’environnement au +32 11 26 99 92 ou envoyez un courriel à milieu@mensura.be.