La loi relative au bien-être a 25 ans... Joyeux anniversaire !

La loi relative au bien-être le bien-être a été promulguée il y a 25 ans – le 4 août 1996 – pour traduire la protection du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dans des règles claires.

La loi fournit aux employeurs un cadre qu'ils doivent suivre pour assurer et promouvoir le bien-être de leurs collaborateurs sous toutes ses facettes, de manière à la fois réactive et préventive. L'un des principes les plus importants de la loi relative au bien-être est le passage d’une attitude réactive à une position préventive. Les employeurs et les dirigeants sont davantage responsables du bien-être de leurs collaborateurs et des services externes peuvent être appelés à les soutenir.

1. La loi relative au bien-être peine avec le niveau de détail approprié
   Sur certains points, les progrès ont été inférieurs à ceux qui avaient été espérés initialement. La loi relative au bien-être a voulu se débarrasser de toutes sortes d’obligations trop détaillées au profit d'une approche ciblée et vigoureuse. 
   
   Pourtant, il y a à nouveau de nombreux exemples de procédures qui se noient dans les détails. Ceci est en partie compréhensible : la loi relative au bien-être fait partie du droit pénal et les tribunaux ont besoin de règles claires et détaillées pour rendre leurs jugements de manière objective. Les règles générales, telles que « un employeur doit avoir une analyse des risques » sont sujettes à interprétation. Mais à mesure que la complexité s’insinue dans la loi relative au bien-être, celle-ci perd à la fois en simplicité et en pertinence.
    
2. L’approche multidisciplinaire perce, mais pas partout
   Aujourd'hui, nous parlons de « bien-être » au sens large du terme, et plus seulement de santé et de sécurité.  Des disciplines telles que le bien-être psychosocial, l'ergonomie et l'hygiène du travail ont désormais également leur place dans la loi relative au bien-être. Dans un scénario idéal, les différentes disciplines du bien-être examinent les conditions de travail au sein d’une organisation à travers le prisme de leur expertise. Nous appelons cela une approche multidisciplinaire. 
   Malheureusement, cette pluridisciplinarité ne se traduit pas toujours dans la pratique, malgré une évolution positive. 
    
3. Les petites entreprises ont besoin d'une législation sociale adaptée à leurs besoins
   Le rôle des services externes dans le suivi et la promotion du bien-être des travailleurs s'est accru grâce à la loi relative au bien-être. Cette évolution est particulièrement sensible dans les petites entreprises, qui souvent n'ont pas de politique de bien-être propre. 
   
   Car la loi a été rédigée sur la base du principe « one-size-fits-all » et reste ancrée à ce principe, et elle ne fait pas de distinction entre les PME et les grandes entreprises. Alors que les grandes entreprises ont souvent un plan d'action, une politique de bien-être et des organismes internes de protection sociale pour faire appliquer la loi, les petites entreprises n'en ont généralement pas. Cependant, le bien-être au travail est devenu extrêmement important ces dernières années, également pour attirer et retenir de nouveaux talents. 
    
4. De la réaction à la prévention : plus facile à dire qu'à faire !
   L'objectif ultime de la loi relative au bien-être était de déplacer l'attention de la réaction vers la prévention. En pratique, cela prend la forme d'un plan quinquennal, dans lequel les employeurs recensent les risques par domaine de bien-être et proposent une approche concrète. Les entreprises doivent donc procéder à une analyse des risques et formuler leurs propres objectifs : en fait, elles écrivent leurs propres règles et objectifs.
   
   L'idée sous-jacente à cette approche ciblée est logique, mais dans la pratique, les choses tournent souvent mal. Un exemple : certaines organisations doivent réaliser une analyse des risques afin que les travailleurs n'entrent pas en contact avec des substances nocives. Sur la base de cette analyse, elles esquissent également une politique de prévention. En pratique, on constate que ce genre d'exercices se concentre trop souvent sur des substances nocives qui provoquent une irritation notable. Les substances à risques latents ou cachés, tels que les produits cancérigènes, passent encore trop souvent sous le radar. Pour parler d'une analyse à part entière et d'une politique de prévention véritable, tous les risques de l'organisation devraient effectivement être connus.

La conception de la loi relative au bien-être de 1996 était un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

L'une des principales lacunes de la loi relative au bien-être est qu'elle ne repose pas sur des principes factuels. Selon la loi, les services externes doivent effectuer chaque année des examens médicaux en nombre suffisant. Mais la plupart des travailleurs qui viennent passer des examens sont des travailleurs en bonne santé. Cette focalisation sur la routine fait obstacle à l'efficacité. En effet, l'attention des services externes est insuffisamment focalisée sur les situations dans lesquelles leur intervention est vraiment requise. Les services externes et les employeurs devraient être en mesure de déterminer conjointement quels travailleurs ont besoin d'un suivi intensif, plutôt que de simplement mener des examens de routine. Ce n'est que de cette façon que les analyses préventives des risques deviendront véritablement utiles. 

En plus, en tant que secteur, nous devons faire comprendre à toutes les organisations qu'investir dans le bien-être au travail est payant. Pourquoi ? Parce que non seulement le travailleur mais toute l'organisation en profite. Bien-être au travail et profit durable vont de pair. Chez Mensura, nous pensons que ce qui est bon pour les collaborateurs l’est également pour les organisations dans lesquelles ils travaillent. Et inversement. 

Ces aspects peuvent déboucher sur une législation qui repose sur la confiance, tant vis-à-vis des employeurs que des partenaires sociaux et des services externes. Elle sera dès lors mieux adaptée pour relever les défis du 21e siècle.