Extraction d’eau souterraine : les règles liées au lancement, à l’exploitation et à l’arrêt

• Obligation de signalement et d’autorisation : il est essentiel de signaler l’extraction d’eau souterraine afin de déterminer la taxe à payer et de savoir si vous avez besoin d’une autorisation et si la présence d’un superviseur est nécessaire.
• Forage : vous devez faire appel à une entreprise agréée pour forer en vue de l’extraction d’eau souterraine. Pour ce faire, votre autorisation doit d’abord être en ordre. Après le forage, vous remettez un rapport aux autorités qui est établi par la société qui procède au forage et décrit les strates percées.
• Installation d’un débitmètre : toute extraction d’eau souterraine doit être équipée d’un débitmètre. Si vous n’en avez pas, vous pompez l’eau illégalement.
• Analyse des eaux souterraines : toutes les eaux souterraines ne conviennent pas à toutes les applications. Si l’eau souterraine est utilisée pour la consommation par exemple, demandez à un laboratoire agréé (comme Eurofins, Lovap…) d’effectuer une analyse.

• Règle de base : le gaspillage des eaux souterraines est exclu. De même, vous ne pouvez pas polluer les réserves d’eau souterraine ni le sol.
• Enregistrement et rapports : vous effectuez régulièrement le relevé de votre débitmètre dans un registre. En fonction de la région, cela doit être fait mensuellement, annuellement ou selon les spécifications de votre autorisation. Au moins une fois par an, vous transmettez le relevé du compteur à l’autorité compétente.
• Taxe annuelle : le montant que vous payez dépend du volume d’eau souterraine pompé (cf. débitmètre) et de la quantité d’eaux usées que vous déversez.
• Signalement des changements : vous envisagez de pomper plus ou moins d’eau souterraine ? De changer ou déplacer l’installation ou votre débitmètre ? Signalez toujours les changements aux autorités compétentes. Si nécessaire, elles modifieront votre autorisation.

• Obligation de signalement : même si vous remblayez votre puits d’eau souterraine, vous devez le signaler aux autorités compétentes. Il est possible qu’elles envoient un superviseur.
• Clôture de l’extraction d’eau souterraine : une entreprise de forage spécialisée, et reconnue par Vlarel, retire l’installation et remplit le puits de slurry imperméable.
• Fin de l’autorisation : l’extraction d’eau souterraine sera supprimée de votre autorisation ou celle-ci vous sera retirée.

Les règles susmentionnées spécifiques relatives à l’extraction d’eau souterraine diffèrent d’une région à l’autre. Consultez les dernières mises à jour sur le site de ces autorités :

• Flandre : Vlaamse Milieumaatschappij
• Wallonie : Société Publique de Gestion de l’Eau
• Bruxelles : Environnement Brussels