Le nouveau RGIE : quelles sont les principales modifications ?
Le nouveau Règlement général sur les installations électriques (RGIE) entrera en vigueur le 1er juin 2020. La panoplie des prescriptions relatives aux installations électriques comprend désormais trois livres et contient un grand nombre de nouveaux passages et d’adaptations.
Après presque quarante ans, le RGIE avait besoin d’une révision approfondie. L’objectif de la nouvelle structure est d’améliorer la lisibilité et la convivialité et de rendre l’application du RGIE plus claire. En outre, des améliorations ont été apportées et de nouveaux éléments ont été ajoutés au contenu.
Voici un aperçu des modifications les plus significatives.
Une nouvelle structure, plus claire
A partir du 1er juin 2020, la structure du RGIE sera calquée sur celle des normes européennes en la matière. Le règlement est désormais divisé en trois livres, en fonction du type d’installation :
- Installations électriques à basse tension et à très basse tension.
- Installations électriques à haute tension.
- Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.
Chaque livre comprend également les mêmes neuf chapitres, ce qui rend le nouveau RGIE bien plus facile à consulter.
- Partie 1 : Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques
- Partie 2 : Termes et définitions
- Partie 3 : Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
- Partie 4 : Mesures de protection
- Partie 5 : Choix et mise en œuvre du matériel électrique
- Partie 6 : Contrôle des installations
- Partie 7 : Règles pour les installations et emplacements spéciaux
- Partie 8 : Prescriptions particulières pour les installations électriques existantes
- Partie 9 : Prescriptions générales à observer par les personnes
Les articles de l’« ancien » RGIE sont repris dans cette nouvelle structure. La plupart des articles sont restés inchangés.
Des termes et des définitions plus clairs
La distinction entre les installations domestiques et non-domestiques a été affinée.
Dans les lieux accessibles au public, les portes ou volets d’accès aux enceintes ou aux locaux du service électrique doivent être verrouillées par une serrure de sécurité. Une serrure qui peut être ouverte avec une clé universelle ou un outil à main n’est pas conforme au nouveau RGIE.
Les adaptations et les ajouts aux définitions en matière de protection contre l’incendie ont été alignés sur les définitions internationales
Nouvelles dispositions pour les installations non-domestiques
Toutes les installations non-domestiques sont désormais soumises aux prescriptions qui n’étaient auparavant applicables qu’aux installations avec personnel qualifié BA4/BA5.
Le nouveau RGIE contient une liste détaillée des éléments qui doivent figurer dans les schémas de circuits (et leurs annexes).
Les influences externes, et les zones dans lesquelles celles-ci sont d’application, doivent être apposées sur un plan, dans un tableau ou sur une liste de l’établissement ou de l’installation.
Le contrôle périodique des installations foraines (tous les 13 mois) est supprimé et remplacé par un contrôle annuel pour toutes les installations électriques transportables, mobiles ou temporaires. Les installations électriques des zones dangereuses explosibles doivent également faire l’objet d’un contrôle annuel par un organisme agréé.
Des dispositions relatives aux technologies les plus récentes, telles que les dispositifs de réenclenchement automatique, ont également été ajoutées au RGIE. Ces dispositifs sont prévus pour réenclencher un disjoncteur automatique ou un dispositif de protection à courant différentiel après un déclenchement par suite d’un défaut afin d’assurer la continuité de service.
Modifications en matière de protection contre l’incendie (article 104)
Le RGIE est mis en conformité avec le Règlement des Produits de Construction (CPR). Les impositions au niveau du choix et de la mise en œuvre des conducteurs isolés et câbles sont inchangées dans le nouveau RGIE. En revanche, les applications et les situations dans lesquelles ils peuvent être installés ont été modifiées.
Les dispositions relatives à l’utilisation de câbles sans halogène ont été clarifiées et s’appliquent désormais également aux accessoires sans halogène.
Les installations vitales ont été scindées en installations de sécurité (installations qui doivent rester en fonction pour une durée déterminée pour la sécurité des personnes) et installations critiques (installations qui doivent rester en fonction pour une durée déterminée pour d’autres raisons, par exemple la sécurité des biens et des animaux).
Etes-vous déjà en règle avec le nouveau RGIE ?
Toutes les installations électriques doivent être conformes au nouveau RGIE à partir du 1er juin 2020. Veillez donc à vous mettre en règle en temps utile. Vous pouvez faire appel aux experts de Mensura pour effectuer une analyse des risques des installations électriques ou une évaluation et l’établissement d’un plan des influences externes.