Vous devez rentrer ces déclarations chaque année afin d'être en ordre concernant votre administration environnementale

• De quoi s’agit-il ? Déclaration pour les « responsables d'emballages » (les entreprises qui introduisent des emballages sur le marché belge) dans toutes les régions.
• Comment ? De nombreuses entreprises font remplir cette déclaration complexe par un organisme agréé : Valipac pour les déchets d'emballages industriels ou Fost Plus pour les déchets d'emballages ménagers. En début d'année, les deux organisations demandent aux entreprises affiliées de transmettre des données sur leurs déchets d'emballages. Si vous n'êtes pas affilié à Valipac ou à Fost Plus, vous devez vous-même rentrer votre déclaration en ligne via le site web de l'IVCIE.
• Quand ? Via Valipac ou Fostplus avant le 28 février. Via le site web de l'IVCIE avant le 31 mars.

Rapport environnemental annuel intégré (IMJV)

• De quoi s’agit-il ? Déclaration des diverses émissions (déchets et émissions polluantes dans l'air et l'eau) et immissions (consommation de matières premières et d'énergie).
• Comment ? Les entreprises qui doivent soumettre un IMJV recevront un courrier du gouvernement flamand en janvier. Celui-ci mentionne les identifiants que vous pouvez utiliser pour vous connecter au site web pour votre déclaration IMJV en ligne. Vous devez collecter et télécharger les données demandées au guichet numérique de l'IMJV.
• Quand ? A soumettre avant le 15 mars.

Déclaration sur l'eau

• De quoi s’agit-il ? Déclaration relative à la consommation d'eaux souterraines et au déversement d'eaux usées afin de déterminer le montant de la redevance sur la pollution des eaux.
• Comment ? Les entreprises qui consomment plus de 500 m³ d'eau de distribution ou possédant leur propre système de captage d'eau, reçoivent un courrier de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) en janvier. Celui-ci mentionne les identifiants que vous pouvez utiliser pour vous connecter au site web de la VMM pour votre déclaration en ligne. Vous devez fournir les données demandées concernant la consommation d'eau (eau de distribution, eau souterraine, eau de pluie, eau de surface) et le déversement d'eaux usées.
• Quand ? A rentrer avant le 15 mars.

Déclaration de production/élimination de déchets dangereux

• De quoi s’agit-il ? Déclaration de déchets dangereux.
• Comment ? Toute entreprise wallonne produisant des déchets dangereux doit faire une déclaration au Département du Sol et des Déchets (DSD). Pour ce faire, remplissez le formulaire que vous pouvez télécharger sur le site web du DSD.
• Quand ? A soumettre avant le 31 mars.

Déclaration de déversement des eaux usées industrielles

• De quoi s’agit-il ? Déclaration de déversement des eaux usées.
• Comment ? Les entreprises qui doivent rentrer cette déclaration recevront un courrier du gouvernement wallon en janvier. Vous devez fournir les données demandées concernant le déversement des eaux usées. Vous pouvez renvoyer les exemplaires remplis par courrier ou par e-mail.
• Quand ? A renvoyer avant le 31 mars.

Déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée

• De quoi s’agit-il ? Déclaration pour les entreprises qui effectuent des prélèvements d'eau soumis à des obligations de notification ou d'autorisation.
• Comment ? Ces entreprises recevront les formulaires nécessaires de la part du gouvernement wallon par courrier en janvier. Vous devez remplir les données demandées concernant les eaux souterraines et les eaux de surface. Vous pouvez renvoyer les exemplaires remplis par courrier ou par e-mail.
• Quand ? A renvoyer avant le 31 mars

La réglementation environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement en pleine mutation. C'est pourquoi la plupart des déclarations ont été supprimées. Dans quelques secteurs seulement - comme le secteur des déchets - les entreprises doivent encore établir des déclarations. Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous pourrez les retrouver ici.

Par ailleurs, la modification de la réglementation bruxelloise a également eu un impact significatif sur les demandes de permis d'environnement.