Travaux de démolition et de démantèlement en vue ? Songez à un plan de suivi de démolition et à un système de traçabilité

Le plan de suivi de démolition reprend une liste des déchets générés (subdivisés en déchets contenant de l’amiante, substances dangereuses ou non dangereuses) et indique les possibilités de les réutiliser ou de les recycler. Ce plan propose également des conseils concernant l’approche de démolition sélective.

A partir du 1er juillet 2022, le plan de suivi de démolition devra également faire l’objet d’une déclaration de conformité et le traçage des déchets de démolition sera obligatoire. Le traçage obligatoire commence par un plan de suivi de démolition reprenant les différents matériaux identifiés et inventoriés ainsi qu’un suivi de l’élimination correcte de ceux-ci. En parallèle, ce plan vérifie également ce qu’il advient des déchets générés durant les travaux de démolition et de démantèlement. Il réduit les risques environnementaux et évite la propagation d’amiante et d’autres déchets dangereux dans l’environnement.
 

Tous les travaux de démolition n’en requièrent pas. Ils sont obligatoires pour les travaux de démolition, démantèlement et rénovation :

• de bâtiments/projets non résidentiels dont le volume est supérieur à 1 000 m³ ;
• de bâtiments/projets principalement résidentiels dont le volume est supérieur à 5 000 m³ ;
• d’infrastructures dont le volume est supérieur à 250 m³.

L’obligation vaut uniquement lorsqu’un permis d’environnement est nécessaire. Dans tous les autres cas, vous êtes libre d’opter ou non pour un plan de suivi de démolition établi par un expert agréé. Tracimat est aujourd’hui la seule organisation de gestion des travaux de démolition reconnue en Région flamande.

L’obtention d’une autorisation de traitement est subordonnée à l’application correcte d’une procédure de suivi de démolition. La procédure complète incluant des obligations pour le maître d’ouvrage en ce qui concerne les bâtiments de plus de 1 000 m³ se compose de 6 étapes :

1. élaboration du plan de suivi de démolition ;
2. demande d’une déclaration de conformité par un expert Tracimat agréé ;
3. demande des autorisations de traitement nécessaires ;
4. en cas de présence d’amiante sur le chantier, visite de contrôle et établissement du rapport de contrôle ;
5. octroi des autorisations de traitement des gravats ;
6. demande de l’attestation de démolition.

Pour les bâtiments de moins de 1 000 m³ et les travaux d’infrastructure, une procédure simplifiée s’applique et n’exige pas de visite de contrôle par un expert.
 

Grâce au suivi strict de l’expert Tracimat, vous recevez, en tant que maître d’ouvrage, l’assurance que la démolition a été effectuée de manière sélective. Cela signifie que les matériaux de qualité ont été conservés et que les substances dangereuses ont été éliminées et détruites.

Pour le concasseur de gravats, la procédure de suivi de démolition distingue deux types de déchets : les gravats à risque environnemental élevé (HMRP) et les gravats à risque environnemental faible (LMRP). Pour ces derniers, Tracimat peut délivrer une garantie de qualité qui permet de les traiter à un prix avantageux.

Vous pouvez également lancer une procédure Tracimat sur une base volontaire. Résultat : un coût de traitement des déchets moins élevé, une meilleure qualité des matériaux recyclés et un chantier plus sûr pour votre entrepreneur, ses ouvriers et l’environnement.