Quid du plan de réintégration des malades de longue durée ?

21-11-16

En tant qu'employeur, vous êtes tenu dans certaines situations d'élaborer un plan de réintégration pour les malades de longue durée. Quand et comment ?

Il y a trois situations possibles dans lesquelles vous devez établir un plan de réintégration pour un travailleur individuel :

lorsqu'un travailleur peut reprendre à terme le travail convenu et effectuer provisoirement un autre travail ou un travail adapté. Vous disposez de 55 jours ouvrables pour établir un plan de réintégration ;
une fois que le délai d'appel à l'encontre de la décision d'incapacité définitive de travail est arrivé à son terme ;
après réception de la décision de la procédure d'appel.

Elaborer un plan de réintégration n'est pas possible ?

En tant qu'employeur, vous pouvez ne pas être à même, en raison de certaines circonstances, d'élaborer un plan de réintégration. Lorsque ce n’est techniquement ou objectivement pas possible ou lorsque, pour des raisons fondées, l’élaboration du plan ne peut être exigée, vous n'êtes pas tenu d'entreprendre une autre action. Vous devez consigner les raisons de cette décision dans un rapport que vous tiendrez à disposition des fonctionnaires chargés du contrôle.

Contenu du plan de réintégration

Vous élaborez le plan en concertation avec le travailleur, les CPMT et d'autres personnes susceptibles de contribuer à la réussite de la réintégration.

Un plan de réintégration décrit de la manière la plus concrète et la plus détaillée possible une ou plusieurs mesures :

description des adaptations du poste de travail
description du travail adapté
- volume du travail
- horaire de travail
- progressivité des mesures
description de l'autre travail
- contenu du travail
- volume du travail
- horaire de travail
- progressivité des mesures
formations permettant d'acquérir des compétences
durée de validité du plan de réintégration

Evaluation par le médecin-conseil

Le CPMT transmet le plan de réintégration au médecin-conseil qui prend une décision concernant la reprise progressive du travail et l'incapacité de travail. Cette décision est reprise dans le plan de réintégration. Si nécessaire, vous devez adapter le plan.

Votre communication avec le travailleur malade

En tant qu'employeur, vous fournissez le plan au travailleur admissible à la réintégration. La personne a cinq jours ouvrables pour accepter ou rejeter le plan. En cas d'accord, le travailleur signe le plan. S'il n'est pas d'accord avec le plan, il doit mentionner la raison de son refus dans le plan de réintégration. Et dans ce cas, le parcours de réintégration prend fin.

Ce que Mensura peut faire pour vous ?

Mensura peut vous assister sur les plans pratique et politique lors de la réintégration de collaborateurs malades de longue durée.
Téléchargez nos exemples de rapport de motivation pour la réintégration (plan de réintégration) et de rapport de motivation quand la réintégration est impossible.