Protection de la maternité : principes incontournables
Si l’une de vos collaboratrices est enceinte, elle doit vous en informer le plus rapidement possible. Vous êtes dès lors légalement tenu d'appliquer les principes de la protection de la maternité.
1. L'analyse préalable des risques du poste de travail
Vous devez, en tant qu'employeur, effectuer une analyse des risques du poste de travail et définir une politique de protection de la maternité. Vous prendrez les mesures de prévention nécessaires en fonction des résultats de l’analyse. Votre service externe peut vous aider dans la mise en œuvre de cette analyse de risques.
Sur la base de l'analyse préalable, le médecin du travail détermine l'option la plus appropriée :
- adapter temporairement les conditions de travail ou les horaires de travail ;
- ou permettre à la collaboratrice enceinte ou allaitante d’effectuer temporairement d'autres tâches.
Après avoir reçu le certificat médical de grossesse d'une collaboratrice enceinte exposée à un risque professionnel, informez le Service externe de prévention et de protection afin qu'il procède à un examen. Le médecin du travail vous fournira ensuite, à vous et à votre collaboratrice, les recommandations utiles via le FES.
2. Écartement du travail durant la grossesse ou l'allaitement
En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas donner suite aux conseils du médecin du travail ? Vous devez en informer la mutuelle et écarter temporairement la travailleuse. Lors de la consultation, le médecin du travail a remis à la travailleuse ou vois envoyé une attestation à remplir qu’il vous appartient également de compléter. La travailleuse sera indemnisée par sa mutuelle.
La mutuelle intervient également si votre travailleuse qui vient d'accoucher est également exposée à des risques desquels elle doit être écartée pendant la période d'allaitement.
3. L’interdiction de travail de nuit ou d’heures supplémentaires
Une travailleuse enceinte peut refuser le travail de nuit :
- à partir de huit semaines avant la date d'accouchement prévue, sans certificat médical ;
- toujours avec un certificat médical, jusqu'à maximum quatre semaines après l'accouchement.
La loi n'autorise pas les heures supplémentaires pendant la grossesse ou l'allaitement. Il existe des exceptions pour les membres du personnel qui ont un poste confidentiel ou occupent un poste de direction.
Nous vous aidons à appliquer les principes de la protection de la maternité
Avec l'aide de notre conseiller en prévention, vous avez la garantie que votre collaboratrice ne courra aucun risque susceptible d'interférer avec sa grossesse ou l'allaitement de son enfant. Contactez nous par remplir le formulair ci-dessous.