Plan pour l'emploi des collaborateurs âgés : comment maintenir au mieux ses collaborateurs au travail
Quelles mesures votre entreprise prend-elle pour maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus ? Si votre organisation occupe plus de 20 collaborateurs, vous devez, aux termes de la CCT 104, élaborer un plan pour l'emploi. Mensura a repris pour vous ci-après les règles et procédures à prendre en compte.
Attirer des collaborateurs « âgés » ou les maintenir plus longtemps au travail en adaptant les conditions de travail à leur capacité, tel est le but du plan pour l'emploi des collaborateurs de 45 ans et plus. Depuis 2013, chaque organisation qui occupe plus de 20 collaborateurs est tenue de se doter d'un plan de ce type. Ce plan peut être annuel ou pluriannuel.
Votre entreprise emploie 20 collaborateurs ?
Le nombre de collaborateurs dans votre organisation est déterminé le premier jour calendrier de l'année au cours de laquelle vous établissez le plan pour l'emploi. Pour déterminer le nombre officiel de collaborateurs, il vous suffit de prendre le nombre de collaborateurs en équivalent temps plein. Ce résultat est valable pour une période de quatre ans.
Un exemple. Si le comptage effectué le 2 janvier 2017 a montré que vous occupez plus de 20 collaborateurs, votre organisation est tenue d'avoir un plan pour l'emploi. Dans le cas contraire, vous ne devez plus rien faire jusqu'en 2020 y compris.
Votre plan pour l'emploi pas à pas
1- Elaboration du projet
Vous trouverez sur le site Internet du SPF ETCS un modèle de plan pour l'emploi. Celui-ci vous permettra de faire votre choix parmi une liste (non limitative) de domaines d’action repris dans la CCT 104 :
- développement et encadrement de carrière au sein de l'entreprise ;
- possibilités pour un travailleur d'obtenir, grâce à la mobilité interne, une fonction adaptée à l'évolution de ses possibilités et compétences ;
- possibilités d'adapter le temps de travail et les conditions de travail ;
- possibilité de remédier aux obstacles physiques et psychosociaux entravant le maintien au travail ;
- systèmes de reconnaissance des compétences acquises ;
- etc.
2- Présentation
Lorsque votre projet de plan est prêt, vous devez le présenter au conseil d’entreprise, dans les 3 mois de la clôture de l’exercice comptable. Pour la plupart des entreprises, ce délai est fixé au 31 mars.
S’il n’existe pas de conseil d’entreprise, le plan sera soumis à la délégation syndicale ou, si celle-ci n'existe pas, au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Au cas où ce dernier n'existerait pas non plus, le plan sera soumis aux travailleurs eux-mêmes.
3- Concertation
Les représentants (un des groupes susmentionnés) émettent un avis concernant le plan dans les deux mois suivant sa réception. Leur avis peut éventuellement comporter des propositions complémentaires ou alternatives. Si vous ne suivez pas cet avis, vous devez expliciter votre décision dans les deux mois.
Si votre entreprise occupe plus de 20 mais moins de 50 collaborateurs et s’il n’y a pas de délégation syndicale en son sein, il vous suffit d'informer les travailleurs de l'existence de ce plan. La concertation n’est pas exigée dans ce cas.
4- Information
Lorsque le plan a été finalisé, vous informez le conseil d'entreprise (ou une autre représentation, voir l'ordre de succession ci-dessus) des résultats des mesures qui ont été prises.
5- Obligation de conservation
Vous avez l'obligation de conserver ce plan pour l'emploi pendant 5 ans.
Des questions concernant le plan pour l'emploi ?
Mensura vous soutient lors de l'élaboration d'un plan pour l'emploi. Nous vous encadrons, par exemple, lors de la mise au point d’une politique de l'emploi bien pensée pour les travailleurs âgés. N’hésitez pas à nous contacter.