Plan Global de Prévention et Plan d’Action annuel : identifiez les risques professionnels pour y faire face

Qu’il s’agisse d’une grande multinationale ou d’une jeune PME, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’offrir un lieu de travail sain et sûr. Pour ce faire, le Plan Global de Prévention et le Plan d’Action annuel sont indispensables.

La législation sur le bien-être au travail impose aux employeurs d’identifier les risques en matière de bien-être. Ceux-ci varient en fonction de l’organisation, de la nature du travail ou du groupe de travailleurs. Sur la base de cette analyse des risques, vous formulez un certain nombre de mesures pour garantir le bien-être des travailleurs. L’ensemble des mesures de prévention constitue le Plan Global de Prévention. Ce plan vous permet de gérer les risques spécifiques à votre organisation. Un PGP est donc toujours établi sur mesure.

Le Plan Global de Prévention contient au minimum :

• les résultats de l’analyse des risques et les mesures à prendre ;
• vos objectifs prioritaires et les activités et les moyens pour les atteindre ;
• la répartition des tâches entre les services/collaborateurs concernés ;
• les éventuels ajustements par rapport à la législation ou aux conditions de travail ;
• les critères pour l’évaluation de la politique de prévention.

Votre PGP est valable cinq ans, mais il est recommandé d’apporter les modifications nécessaires chaque année. Cela peut être fait, entre autres, sur la base des conseils du CPPT, de votre SEPPT, de l’évolution de la législation ou de nouvelles informations découlant d’un changement des conditions de travail, d’accidents du travail, de sinistres, etc. Les modifications urgentes sont incluses dans le Plan d’Action annuel en cours.

Le Plan d’Action annuel traduit le PGP en activités concrètes de prévention pour l’année à venir.

Le PAA contient au minimum :

• les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention ;
• les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
• les éventuelles modifications du Plan Global de Prévention.

Attention : pour les petites entreprises (groupes C et D), le plan d'action annuel conjoint doit être préparé sur la base des avis stratégiques formulés par le service externe (SEPPT) après une ou plusieurs visites de reconnaissance et périodiques de l'entreprise. 

Nous vous conseillons de vous faire aider lors de la rédaction du PGP et du PAA par le conseiller en prévention de votre Service interne et/ou externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT/SEPPT). En confrontant vos idées avec celles du management et des collaborateurs, vous obtiendrez en outre davantage de soutien au sein de votre organisation.

Qu’il s’agisse d’un PGP ou d’un PAA, suivez ces 6 étapes pour parvenir à un résultat optimal :

1. Faites un projet : visualisez chaque facteur déterminant, tel que la législation, les normes, les visites de contrôle, les analyses des tâches, le nombre de maladies professionnelles, les éventuels accidents ou incidents de travail, la mise en service de nouvelles machines, etc.
2. Discutez du projet avec le management et votre SIPPT/SEPPT.
3. Présentez le plan au CPPT ou soumettez-le à vos délégués syndicaux ou directement à vos collaborateurs avant le 1^er novembre de l’année en cours.
4. Tenez compte de l’avis du CPPT.
5. Faites valider le plan par le CPPT (ou la délégation syndicale ou les collaborateurs) avant le début de l’année de travail à venir.
6. Communiquez le plan au CPPT