Nouvelles règles pour les permis d'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale : qu'est-ce qui a changé ?

Voici les quatre principaux changements. 

Les installations et activités néfastes pour l'environnement et la santé publique (par exemple un garage, une menuiserie ou un parking) sont reprises dans une liste d'activités qui génèrent des nuisances. Celle-ci compte plus de 200 appareils et travaux, répartis en cinq classes, allant d'un impact environnemental faible à potentiellement élevé. Cette classification détermine si votre machine ou activité nécessite ou non un permis.

Cette liste a été mise à jour le 1^er septembre. Certaines installations ont été changées de classe ou associées à d'autres normes (comme le volume ou la puissance maximal(e) autorisé(e)) pour lesquelles aucun permis n'est requis.

Consultez la nouvelle liste pour savoir si vous devez demander un permis pour votre machine ou activité.

Jusqu'il y a peu, il suffisait d'introduire une demande de permis auprès du service de Bruxelles Environnement. Désormais, vous devez vous adresser à :

• Bruxelles Urbanisme et Patrimoine : pour les projets qui nécessitent un permis de construire ou d'environnement – aussi appelés « projets mixtes » ;
• Bruxelles Environnement : pour les projets non mixtes de classe 1A, 1B, 1C ou 1D ;
• La commune ou Bruxelles Environnement : pour les projets de classe 2 et déclarations de classe 3.

La demande ne doit plus être faite par lettre recommandée, même s'il s'agit bien sûr d'une preuve d'envoi. Envoyez-la par simple courrier ou par voie électronique à l'autorité compétente.

Avant, vous deviez demander un nouveau permis tous les 30 ans. La nouvelle législation réduit la durée de validité du permis à 15 ans. Le délai commence à courir :

• dès le début de l'activité ou installation, à condition que vous ayez informé l'autorité compétente 15 jours au préalable ;
• à partir de la date de délivrance du permis, si vous n'avez pas informé l'autorité compétente (en temps voulu) de la date de début.

Une fois que vous disposez du permis d'environnement, vous pouvez facilement à nouveau prolonger sa durée de 15 ans. Introduisez une demande dans les 2 ans avant la fin du permis d'environnement en cours.

Vous devez demander un permis d'environnement avant de lancer votre projet. Une fois que vous l'avez reçu, vous avez désormais 3 ans (au lieu de 2) pour l'élaboration, la construction, l'aménagement… de votre projet.

Consultez le site de Bruxelles Environnement. Vous y trouverez toutes les informations sur la nouvelle législation dans le Guide pratique du permis d’environnement. De même, il regroupe des vidéos informatives et vous accompagne tout au long de la procédure administrative.