Les services externes prônent un nouveau modèle de surveillance périodique de la santé
La base de la législation relative à la médecine du travail remonte aux années cinquante. Depuis lors, les contextes industriel et social ont fortement changé. Afin de pouvoir offrir des services mieux adaptés aux besoins actuels des entreprises, la Co-Prev, l'association sectorielle des Services externes pour la Prévention et la Protection au Travail, prône une nouvelle forme de surveillance périodique de la santé.
En 2008, la Co-Prev a lancé une liste de 10 lignes de force pour l'avenir. Le point 6 vise une réforme du financement des SEPP. Un changement interviendra le 1er janvier 2016. Dès que l'Arrêté Royal sera publié, vous serez informé, en tant qu'abonné à notre bulletin d'information numérique et à notre site internet, des conséquences pour votre organisation.
La nouvelle loi prévoit également une approche pluridisciplinaire par les services externes. Et c’est une bonne chose.
Un monde en évolution, de nouveaux défis
Mais il y a encore du pain sur la planche, estiment Mensura et les autres membres de la Co-Prev. Nos efforts collectifs de prévention portent leurs fruits. Les risques classiques pour la santé et la sécurité diminuent. D'autres risques sont, eux aussi, mieux contrôlés.
Par contre, les médecins du travail doivent actuellement se pencher sur de nouveaux risques, comme les risques psychosociaux ou ergonomiques. De plus, ils sont confrontés à d'autres défis sociaux et de nouvelles tâches. Maintenir les collaborateurs plus longtemps en bonne santé au travail, réintégrer de façon durable des collaborateurs atteints de problèmes de santé de longue durée ou réagir aux problèmes de stress et de burn-out sont autant de tâches qui font désormais partie de leur quotidien. Le cadre législatif actuel tient compte de ces aspects.
Revoir le contenu de la surveillance de la santé
Afin de concilier les tâches traditionnelles et les nouvelles, Mensura et les autres membres de la Co-Prev estiment qu'il est nécessaire de remanier la surveillance périodique de la santé.
| Situation existante | Proposition | |
|---|---|---|
| Examen clinique annuel | Année 1 Examen clinique et anamnèse | Année 2 Examen ciblé comme :
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Le médecin du travail valide les résultats des examens ciblés et peut encore décider de convoquer un collaborateur pour un examen. Demander soi-même un entretien avec le médecin reste possible.
Le médecin du travail décide
Le médecin du travail aurait le choix entre le modèle existant et le nouveau modèle. Il ou elle se concerte avec l'employeur et le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT).
Si l'analyse de risques, l'expérience ou des résultats antérieurs indiquent qu'un examen par le médecin du travail est nécessaire, la fréquence annuelle actuelle est maintenue. Car les risques professionnels qui ne peuvent faire l'objet d'un suivi que dans le cadre d'un examen médical requièrent naturellement un examen clinique.
Meilleurs services
Avec cette proposition, Mensura et les autres membres de la Co-Prev souhaitent apporter une réponse applicable aux évolutions sur le terrain. Le but étant de faire en sorte que les services des SEPP correspondent mieux à la situation réelle des entreprises et organisations, afin de faire des lieux de travail des endroits toujours plus sûrs avec des collaborateurs dynamiques.