L'AR sur la réintégration met-il le médecin contrôle hors jeu ?

En cas d'incapacité de travail, le médecin contrôle vérifie si le travailleur est véritablement incapable de travailler et pour combien de temps. Le certificat médical délivré par le médecin traitant constitue le point de départ de sa démarche. Le médecin contrôle ne se prononce donc pas sur l'adéquation du lieu de travail ou de la nature du travail. Il appartient au conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) d'apprécier ces aspects. Raison pour laquelle ce dernier est l'interlocuteur central en cas de reprise du travail.

Cela ne veut toutefois pas dire qu’il n'a pas de rôle à jouer dans la reprise du travail. La nouvelle législation ne change rien à votre droit en tant qu'employeur d'envoyer – avant ou durant le trajet de réintégration – un médecin contrôle au domicile ou au lieu de résidence du travailleur. Vous gardez la possibilité de contrôler l’incapacité de travail du travailleur par le biais d'un contrôle médical, y compris après la période durant laquelle celui-ci a droit au salaire garanti.

Faire appel au médecin contrôle avant le début d'un parcours de réintégration constitue assurément une démarche de départ financièrement plus avantageuse pour réintégrer un travailleur malade de longue durée. Si vous êtes convaincu du fait qu'un travailleur peut reprendre le travail plus tôt que prévu, vous pouvez demander un contrôle médical afin d'éventuellement raccourcir la durée de l'incapacité de travail prescrite.

Si, dans le cas d'une incapacité de travail de 4 semaines ou plus, le médecin contrôle décide de réduire la période initialement prévue, votre travailleur doit se présenter chez le CPMT pour un examen de reprise du travail, à condition qu'il soit soumis à la surveillance médicale du fait de la nature de son travail. Le CPMT examinera alors s'il est nécessaire d'adapter le poste de travail ou le contenu de la fonction.

Il est donc important pour vous, employeur, d'évaluer s'il est préférable de demander un contrôle médical ou de démarrer effectivement un parcours de réintégration. Ce dernier est très certainement recommandé pour les travailleurs qui ont déjà été en incapacité de travail durant quatre mois consécutifs. (Attention : jusqu'au 31/12/2017, vous ne pouvez, en tant qu'employeur, démarrer un parcours de réintégration que pour les travailleurs absents depuis le 01/01/2016).

Mais vous pouvez également faire appel au médecin contrôle durant le parcours de réintégration. Supposons que votre travailleur est en incapacité de travail à temps partiel et a repris le travail à temps partiel. Dans ce cas, il doit rester disponible pour un contrôle médical. Le fait pour un travailleur de ne pas se tenir jusqu’à trois fois à la disposition du médecin contrôle peut constituer un motif valable de licenciement pour motif grave.

La réintégration des malades de longue durée va au-delà du simple fait de demander un contrôle médical ou de démarrer un parcours de réintégration. Le nouvel AR relatif à la réintégration vous permet de prendre les choses en main en tant qu'employeur. Mais ne vous y trompez pas : la nouvelle législation ne suffit pas à elle seule à limiter l'absentéisme évitable. Pour lutter contre l'absentéisme, il vous faut emprunter non pas un mais plusieurs chemins. En effet, un cas d'absentéisme n'est pas l'autre. Une politique de lutte contre l'absentéisme et une politique de réintégration tiennent compte des différents aspects en cause.

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