Ce que vous devez savoir sur votre installation de combustion et sur la législation environnementale
En plus d’offrir un rendement plus élevé, une installation de combustion efficace est plus sûre et plus respectueuse de la santé et de l’environnement. La législation environnementale impose donc des règles strictes pour les systèmes de chauffage professionnels. En la matière, chaque région met des accents différents, même si les grandes lignes sont similaires.
1. A partir d’une certaine puissance, une installation est soumise à permis
A partir d’une certaine puissance, votre installation de combustion doit être reprise dans votre permis d’environnement. Eu égard à cette obligation, les trois régions utilisent des méthodes de calcul différentes. La Flandre, par exemple, utilise comme référence la capacité combinée de tous les appareils d’un établissement. Cela signifie qu’une entreprise peut tout à coup, à la suite d’une extension de son installation, être soumise à l’obligation d’obtenir un permis.
2. Obligation de faire entretenir son installation
Bien que les régions se basent, ici aussi, sur des niveaux de capacité thermique différents, l’entretien régulier de l’installation de combustion par un technicien agréé constitue la règle. La fréquence exacte dépend du type de combustible utilisé.
A quelle fréquence devez-vous faire entretenir votre installation ?
3. Mesures des émissions au niveau des cheminées
Si, une fois encore, chaque région a ses spécificités en la matière, à partir d’une certaine puissance calorifique, vous devez faire mesurer les émissions de certaines substances (telles que les poussières fines, le CO et le NOx). Le test est effectué par un laboratoire agréé.
4. Uniquement pour la Flandre : audit de chauffage pour les appareils anciens
Contrairement aux deux autres régions, la Flandre impose, de nouveau à partir d’une certaine puissance thermique, un audit de chauffage pour toutes les installations de plus de 5 ans. Ainsi, non seulement on connaît son rendement actuel, mais on reçoit également des conseils pratiques pour continuer à tirer le meilleur parti de son système.
Devez-vous faire réaliser un audit de chauffage ? Vérifiez-le ici.
5. Uniquement pour Bruxelles : diagnostic PEB pour les grandes installations
Les systèmes de chauffage complexes à partir d’une certaine puissance calorifique doivent être inspectés tous les cinq ans. Le contrôle est effectué par un conseiller PEB agréé.
Une chose est sûre : un système de combustion respectueux de l’environnement n’a que des avantages. De plus, si votre installation n’est pas entièrement conforme (par exemple, si le délai pour l’entretien est dépassé), vous encourez des amendes.
Cela dit, rester à jour dans tous les aspects de la législation environnementale constitue un travail de spécialiste. Ce travail, Mensura le réalise volontiers pour vous. Nous avons l’expertise nécessaire pour le mener à bien.