Qui doit suivre la formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles ?

Depuis le 1er octobre 2023, la formation de base en sécurité est obligatoire pour tous les travailleurs du secteur de la construction (CP 124). La formation de base est destinée à sensibiliser tous les ouvriers du bâtiment aux risques qu’ils peuvent rencontrer sur un chantier de construction, que ces risques découlent de leur propre activité ou d’autres activités de construction menées dans leur voisinage. Les connaissances de base des principes légaux de prévention, l’application de mesures de prévention appropriées et un comportement dépourvu de danger sur un chantier de construction font partie de cette formation à la sécurité de base. 

La formation de base en sécurité doit être répétée à intervalles réguliers, à moins que l’employeur puisse démontrer que les connaissances des travailleurs sont maintenues à jour par une politique de formation et d’information régulière ou continue, et par l’expérience pratique.

L’obligation de suivre une formation de base en sécurité résulte de la modification de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers mobiles (M.B. 7.2.2001).
 

Alors que, initialement, l’accord sectoriel s’appliquait exclusivement aux entreprises relevant de la CP 124, il a été étendu :

• Aux autres commissions paritaires de la construction (CP 111, 145 et 149.01)
• Aux indépendants belges
• A tous les travailleurs et indépendants détachés

Les travailleurs et indépendants détachés sont également soumis à cette obligation, sauf s’ils disposent d’un certificat valide émanant d’un autre Etat membre.

Selon l’organisation professionnelle Embuild, représentant les intérêts des entreprises du secteur de la construction, un certain nombre de catégories et de fonctions se situent dans une zone grise. Tel est notamment le cas des étudiants jobistes, des stagiaires ou des élèves qui suivent une formation en alternance. Si ceux-ci travaillent sur un chantier temporaire ou mobile (CTM) et qu’ils participent à la réalisation d’un bâtiment, ils sont également soumis à l’obligation de suivre une formation de base en sécurité.

A proprement parler, les élèves qui participent à un stage d’immersion ne sont pas obligés de suivre une telle formation, laquelle est cependant fortement recommandée compte tenu de leur âge et de leur manque d’expérience.

L’obligation de suivre une formation de base en sécurité s’applique également aux chauffeurs-livreurs de matériaux de construction, aux chauffeurs de camions malaxeurs, ainsi qu’aux opérateurs de pompes à béton.

Dans la mesure où ils n’effectuent pas d’opérations manuelles mais un travail purement intellectuel, les chefs de projet, les chefs de chantier et les représentants ne sont pas soumis à l’obligation de formation.

Tous les ouvriers ne doivent pas suivre la formation de base. Les ouvriers de la construction peuvent ainsi bénéficier d’une dispense si :

• Ils sont déjà en possession d’une attestation VCA valable ;
• Ils ont déjà suivi une formation en sécurité pour le secteur de la construction validée par Constructiv ;
• Ils possèdent un certificat obtenu ou validé par Constructiv attestant qu’ils ont suivi une formation à la sécurité de base reconnue ;
• Ils possèdent au moins 5 ans d’expérience pertinente au cours des 10 dernières années ;
• Ils ont déjà suivi la formation à la sécurité de base en tant qu’intérimaire dans la construction ;
• Ils ont obtenu un certificat valable dans un autre pays de l’UE.
   

La modification de l'AR est entré en vigueur le 15 avril de cette année. Une période transitoire d’un an est cependant prévue. Le 15 avril 2024, tout travailleur n’ayant pas obtenu de dispense devra avoir suivi la formation de base en sécurité. Les nouveaux entrants ne bénéficient pas d’un aussi long délai. Ces derniers devront avoir suivi la formation à la sécurité de base dans le mois suivant le début de leur activité.

Après la période transitoire, tout nouvel entrant doit idéalement avoir suivi la formation avant le début de son occupation. A défaut, dans le mois suivant le début de son activité.

Selon la règle de base, tout indépendant est responsable pour lui-même et pour son personnel. Le non-respect de la loi peut donner lieu à des sanctions. Un entrepreneur qui fait appel à un sous-traitant peut être considéré comme co-responsable (et, par conséquent, être sanctionné).