Checklist : votre ascenseur est-il conforme aux exigences de sécurité ?
Chaque jour, des milliers de travailleurs prennent l'ascenseur sans problème. Cependant, utiliser ces équipements comporte des risques si toutes les procédures de sécurité ne sont pas suivies à la lettre. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de veiller à la sécurité sur les lieux de travail et donc aussi à celle de vos ascenseurs. Cette checklist pratique vous aidera à respecter vos obligations.
Près de 85.000 ascenseurs sont en service dans l'ensemble de la Belgique. Une grande partie de ces équipements doivent encore être modernisés. Une étape surtout axée sur la sécurité, car celle-ci ne fait pas toujours l'objet d'une attention suffisante. Toute négligence des prescriptions de sécurité peut entraîner des amendes importantes.
Voici quatre règles de base pour garantir la sécurité de votre ou vos ascenseurs :
- Analysez régulièrement les risques
Une analyse de risques approfondie doit être effectuée tous les 15 ans par un Service externe pour les contrôles techniques (SECT) en concertation avec un conseiller en prévention interne ou externe niveau 1. Ils contrôlent notamment la précision d'arrêt de votre ascenseur, l'éclairage (d'urgence) dans la cabine et la gaine, l'arrivée d'oxygène, le frein de secours, les contrepoids et les sorties de secours. Ils vérifient également si les conditions d'utilisation spécifiques pour certains utilisateurs (ex. les personnes à mobilité réduite) sont respectées. - Evitez les risques grâce à la maintenance et des inspections préventives
Vous êtes tenus de faire appel plusieurs fois par an à une entreprise de maintenance qui contrôlera les fonctions de base de vos ascenseurs. La fréquence de ces contrôles dépend des instructions du fabricant. Des inspections préventives sont également nécessaires pour détecter à temps tout risque éventuel.
- Tenez à jour un dossier de sécurité complet
Chaque ascenseur est accompagné d'un dossier de sécurité. Ce dossier comprend toutes les informations relatives à l'ascenseur : elles sont capitales en cas de problème.
- Affichez les informations nécessaires à un endroit visible
Afin de respecter parfaitement la législation et de garantir une sécurité optimale aux usagers, vous devez suspendre dans chaque ascenseur un écriteau reprenant les données relatives à cet équipement et à son usage.
Un accident se produit malgré tout ? Signalez-le immédiatement au Guichet central pour les produits (SPF Economie) en utilisant le formulaire officiel de notification. S'il s'agit d'un accident de travail grave, vous êtes tenu de fournir un rapport circonstancié au SPF ETCS.
Nouvel AR pour les ascenseurs à valeur historique
Les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 devront être rénovés d’ici le 31 décembre 2023. Cependant, le gouvernement fait une exception pour les ascenseurs disposant d’une attestation de valeur historique. Dans ce cas, les propriétaires doivent effectuer la modernisation avant le 31 décembre 2027. Cela leur donne ainsi plus de temps pour chercher des solutions alternatives qui préservent le caractère historique de l’ascenseur.