Quand un accident pendant le télétravail est-il considéré comme accident du travail ?

La loi décrit un accident du travail comme « tout accident survenant à un travailleur pendant l'exécution de son contrat de travail et entraînant une lésion ». L'accident doit également être lié aux risques professionnels du travail ou de l'environnement de travail.

Il n'y a aucune mention concernant le lieu. Sur le lieu de travail, sur la route ou à la maison : un accident du travail peut survenir n'importe où. Donc également pendant le télétravail.

Dans le cas du travail à domicile, cependant, il n'est pas toujours évident de savoir à quel moment un collaborateur effectue son travail. Les travailleurs choisissent souvent (en partie) leurs horaires, les moments de travail et les situations privées s’entremêlent.

Pour éviter toute confusion, limitez le travail à domicile dans l'espace (obligatoire) et dans le temps (volontaire) :

• Limité dans l'espace : en tant qu'employeur, mieux vaut définir dans un contrat de télétravail le ou les endroit(s) où le télétravailleur travaille. Si le travailleur est victime d'un accident dans l'un de ces lieux, il s'agira d'un accident du travail et aucune autre preuve ne sera nécessaire pour l'assurance. 
  
  Pour les accidents qui surviennent dans d'autres lieux, le télétravailleur devra prouver lui-même que l'accident est une conséquence de l'exercice du contrat de travail.
   
• Limité dans le temps : vous pouvez également convenir des moments où le travailleur travaillera à domicile.  Ce n’est pas une obligation. Sans mention explicite, ce sont les heures pendant lesquelles le salarié travaille lorsqu'il est présent dans les locaux de l'entreprise qui s'appliquent.

Conclusion : un accident est toujours un accident du travail s'il est survenu pendant les heures établies et sur le(s) lieu(x) de travail convenu(s). Si le lieu ou les horaires de travail n'ont pas été établis par écrit, la présomption d'accident du travail s'applique aux accidents survenus à l'endroit où le télétravail est habituellement pratiqué et pendant les heures où le salarié est habituellement au travail.

Le tableau ci-dessous compile les différentes situations et conséquences.

Un accident survenu pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail est un accident du travail.  Toutefois, dans le cadre du travail à domicile, on considère comme faisant partie du chemin du travail les déplacements entre le lieu de travail à domicile et : 

• a crèche/l’école des enfants ;
• l’endroit où le travailleur achète ou mange ses repas.