Supposons que vous soyez à la recherche d’un nouveau collaborateur, que ce soit ou non pour un travail physiquement éprouvant. Par sécurité, vous aimeriez soumettre tous les candidats à un examen médical. Mais est-ce autorisé ? 

En bref

Une évaluation de santé préalable est légalement obligatoire pour les postes de sécurité, les postes de vigilance et les activités à risque.

Dans tous les autres cas, il vous est interdit de demander des informations médicales relatives à un candidat, et un examen médical est donc exclu.

De manière générale, la réponse est non. Les problèmes de santé d’un collaborateur (potentiel) sont couverts par le secret médical. En tant qu’employeur, vous n’avez pas le droit d’accéder à ces informations. De plus, refuser une personne en raison de problèmes de santé constitue une forme de discrimination.

Il existe des exceptions pour les emplois présentant un risque élevé pour la santé. Dans ces trois cas, un examen médical est obligatoire lors de la phase finale du processus de recrutement.
 

Il s’agit de tous les postes où un collaborateur peut se mettre en danger ou mettre en danger d’autres personnes et qui impliquent, par exemple, le port d’une arme de service ou la conduite de machines telles que grues, ponts roulants, engins de levage ou chariots élévateurs.

Il s’agit de tous les postes où un défaut de vigilance a des conséquences majeures et peut mettre en danger la sécurité et la santé de collègues. Exemples : travailleurs dans la salle de contrôle d’une usine chimique ou opérateurs d’installations complexes informatisées.

Vos collaborateurs utilisent des produits chimiques dangereux ? Ou ils sont exposés au bruit, à des vibrations, des rayonnements ionisants ou des maladies infectieuses ? Dans ces cas aussi, une évaluation de santé préalable est exigée par la loi. Les postes qui sont très contraignants pour le dos sont également concernés, tout comme les professions qui possèdent une charge mentale importante (travail de nuit par exemple).

Les examens médicaux ne sont pas seulement obligatoires pour les candidats. Une surveillance médicale est également requise pour les travailleurs dans des situations spécifiques. Par ailleurs, un collaborateur peut également demander lui-même un examen médical.

Les collaborateurs dont le travail présente un risque pour la santé doivent se soumettre à une surveillance médicale (pluri)annuelle. Les domaines sont identiques à ceux nommés ci-devant : postes de sécurité, postes de vigilance et activités à risque. La fréquence de l’examen est déterminée sur la base d’une analyse des risques.

Si un travailleur qui occupe un poste de sécurité ou un poste de vigilance ou qui exerce des activités à risque a été absent pendant plus de 4 semaines consécutives, une visite médicale est obligatoire dans les 10 jours suivant la reprise du travail.

Un examen médical peut être obligatoire lorsqu’un collaborateur de votre entreprise change de poste. Dans ce cas aussi, cette obligation concerne les postes de sécurité, les postes de vigilance et les activités à risque.

Les collaborateurs peuvent toujours consulter spontanément un médecin du travail s’ils souffrent de problèmes physiques ou mentaux liés à leur travail.