L'évaluation de santé préalable : pour qui, quand et comment ?

10-02-16

Vos (futurs) collaborateurs sont-ils médicalement aptes à effectuer leur travail ? Et toutes les mesures de prévention comme les vaccinations ont-elles été prises ? Un examen médical préalable, effectué par un médecin du travail-conseiller en prévention de Mensura SEPP, vous ôtera tout doute à cet égard.

Pour qui ?

  • Les travailleurs engagés à un poste de sécurité, à un poste avec vigilance accrue ou pour une activité liée à un risque déterminé.
  • Les travailleurs affectés à un poste de sécurité, un poste avec vigilance accrue ou une activité liée à un risque déterminé.

Quand ?

  1. Le travailleur a signé un contrat de travail ? L’évaluation a lieu entre la signature du contrat et l'exposition aux risques, par exemple, lors de la première journée de travail ou pendant la période d’accueil.
     
  2. Le travailleur n’a pas encore conclu de contrat de travail ?L’évaluation peut uniquement avoir lieu à la dernière étape de la procédure de recrutement et de sélection. S’il est déclaré apte, vous devez alors engager le candidat.

    Pour ce faire, rédigez une procédure formelle, dans laquelle vous faites référence aux tâches que le travailleur doit effectuer et à la nécessité de réaliser un examen médical. Précisez également qu’en cas d’aptitude de la personne, un contrat de travail sera signé.

Conclusion ?

L’évaluation de santé préalable doit donc obligatoirement avoir lieu avant que le travailleur soit soumis aux risques. En effet, des contre-indications à l’exercice par le travailleur d’une fonction ou d’une activité peuvent apparaître durant l'examen médical. Des mesures de prévention doivent éventuellement d’abord être prises (comme par exemple des vaccinations).

Source : Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

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