La loi en matière de congé de maternité, parue en juin 2020, a visiblement été source de confusion. Elle étend le droit au congé postnatal pour les (futures) mères. Il semble cependant encore régner une certaine confusion à ce sujet. Voici ce que vous devez savoir en tant qu'employeur concernant la législation sur le congé postnatal.

A quelle durée de congé de maternité les collaboratrices ont-elles droit ?

Une (future) mère bénéficie en tout de 15 semaines de congé de maternité pour un enfant et de 17 à 19 semaines pour une naissance multiple. Elle peut répartir ce congé avant et après l'accouchement moyennant le respect de quelques obligations.

A- Congé prénatal : avant l'accouchement
Le congé prénatal peut débuter au plus tôt 6 semaines avant la date d'accouchement présumée ; en cas de naissance multiple, ce délai est de 8 semaines.

Une semaine de congé prénatal, aussi appelée semaine de repos obligatoire, doit être prise avant l'accouchement.

B- Congé postnatal : après l'accouchement
La jeune maman est obligée de prendre 9 semaines de congé postnatal. Chaque semaine de congé prénatal non prise peut être reportée après l'accouchement.

Autrement dit, la femme enceinte qui continue de travailler jusqu'à sa semaine de repos obligatoire n'a pris qu'une semaine de congé prénatal et a donc droit à 14 semaines de congé postnatal. Les collaboratrices qui prennent la période de congé prénatal maximale de 6 semaines n'ont plus que 9 semaines de congé postnatal.

En vertu de l'ancienne législation, une femme enceinte était obligée de prendre son congé de maternité en cas de maladie. Par exemple, si elle était en incapacité de travail durant les 6 semaines précédant l'accouchement, elle avait seulement droit à 9 semaines de congé postnatal. En revanche, celles qui continuaient de travailler jusqu'à une semaine avant l'accouchement avaient droit à la totalité de la période de congé de maternité (1 semaine avant et 14 semaines après l'accouchement).

La nouvelle législation change cela. Depuis juin 2020, toute mère a droit à 15 semaines de congé de maternité, même si elle était en incapacité de travail avant l'accouchement.Si la collaboratrice est absente durant la période de 6 semaines précédant l'accouchement, jusqu'à la semaine de repos obligatoire, cela n'est pas déduit du congé de maternité.

Lors d'une naissance multiple, la travailleuse a droit à un congé de maternité de 19 semaines, même si elle était en incapacité de travail durant les 8 semaines qui ont précédé la date d'accouchement présumée.

Exemple : une future mère ne prend pas de congé prénatal, mais est absente pour maladie toute la 4^e semaine précédant l'accouchement. Autrefois, cette semaine aurait été déduite du congé postnatal et elle n'aurait donc gardé que 13 semaines de congé postnatal. Depuis juin 2020, cette absence n'est pas déduite et elle a donc toujours droit à la totalité du congé postnatal de 14 semaines. 

Les absences suivantes durant la période de 6 semaines avant la semaine de repos obligatoire relèvent de la nouvelle législation :

• chômage temporaire par suite de force majeure (ce qui inclut donc le chômage pour cause de coronavirus) ;
• chômage économique pour les employés ;
• incapacité de travail ;
• éloignement complet du travail (si l'environnement de travail comporte des risques pour la mère et l'enfant, un médecin peut décider que la mère ne peut plus travailler dans les conditions actuelles durant sa grossesse).

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