L’apprentissage continu est une tendance dont l’importance ne cesse de croître. Le gouvernement souhaite dès lors stimuler une culture de formation dans notre pays. Investir davantage dans la formation des travailleurs est le message à retenir. En 2023, chaque travailleur aura droit à une moyenne de 4 journées de formation. Dès 2024, ce seront en moyenne 5 jours par an.
La formation des travailleurs présente de nombreux avantages, mais n’est pas obligatoire. En septembre 2022, le gouvernement a approuvé un nouveau deal pour l’emploi, qui prévoit un plan de formation annuel et un droit individuel à la formation. L’application de nouvelles obligations pour votre organisation dépend du nombre de travailleurs.
Les organisations comptant moins de 10 travailleurs ne sont pas tenues de prévoir un droit individuel à la formation pour leurs travailleurs. Le gouvernement fait également une exception pour les entreprises de moins de 20 travailleurs. Elles ne sont dès lors pas obligées d’établir un plan de formation et doivent proposer 1 journée de formation par an en moyenne à leurs travailleurs.
Attention : le nombre de travailleurs se fonde dans ce cas sur la moyenne du nombre d’équivalents temps plein pour une période de référence. Si votre organisation compte plus de 10 ou de 20 travailleurs, il est possible que vous restiez sous la limite de ces équivalents temps plein.
Dans les organisations qui comptent plus de 20 travailleurs, chaque travailleur à temps plein aura droit à 4 journées de formation en moyenne en 2023. A partir de 2024, ce nombre de jours de formation sera porté à 5 par an.
Les nouvelles dispositions peuvent être établies de deux façons :
Les employeurs comptant plus de 20 travailleurs doivent chaque année établir un plan de formation avant le 31 mars. La première échéance est donc le 31 mars 2023. Le plan de formation est le résultat d’une consultation sociale interne. Il est établi par l’employeur lui-même, sous forme numérique ou sur papier.
Le premier projet est soumis par l’employeur - au plus tard 15 jours avant les discussions sur le plan de formation - au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale. Ils émettent à leur tour un avis pour le 15 mars au plus tard.
Votre organisation ne comporte ni conseil d’entreprise ni délégation syndicale ? L’employeur présentera alors pour le 15 mars au plus tard un premier projet aux travailleurs.
En fin d’année, le solde des journées de formation non utilisées est reporté à l’année suivante. Un travailleur ne doit ainsi pas suivre des formations chaque année, mais doit atteindre une moyenne de 5 jours de formations sur une période de 5 ans.
Attention : Vu qu’il s’agit d’un droit à la formation, les travailleurs ne sont pas tenus de prendre effectivement ces journées de formation. Mais l’employeur doit pouvoir prouver que les collaborateurs ont eu la possibilité de suivre suffisamment de formations.
Si des travailleurs démissionnent ou sont licenciés pour faute grave, ils n’ont plus le droit de prendre leur crédit de formation restant. Toutefois, si le travailleur est licencié pour une autre raison, il peut encore suivre une formation durant son préavis. L’employeur doit toutefois donner son accord.
Chez Mensura Learn&Connect, nous sommes convaincus que l’on peut apprendre tout au long de la vie si l’on est bien encadré. Avec nos partenaires et nos experts en bien-être, nous tracerons votre parcours de croissance personnel. Vous serez en contact avec des experts dans leur domaine, partagerez vos expériences avec d’autres participants et suivrez vos journées de formation où, quand et comme vous le souhaitez.
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