La nouvelle réglementation en matière de risques psychosociaux au travail donne une plus grande place à la dimension collective de la prévention. Cela se traduit notamment par un rôle accru du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).

Les travailleurs peuvent disposer de deux types de demande d’intervention lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’ordre psychosocial en raison de leur travail:

• les interventions psychosociales formelles
• les interventions psychosociales informelles

La législation précise que ces deux modes d’intervention doivent obligatoirement faire l’objet d’une procédure interne:

• dans les entreprises où un CPPT est instauré, celui-ci est tenu de rendre un avis sur les procédures élaborées
• s’il n’y a pas de CPPT, il revient à la délégation syndicale de transmettre un avis sur les procédures, à défaut, ce sont les travailleurs eux-mêmes qui sont consultés

La désignation d’une personne de confiance reste facultative. L’employeur doit dorénavant procéder à cette désignation lorsque tous les membres représentant le personnel au sein du CPPT en font la demande.

Comme c’est le cas en ce qui concerne la désignation du conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP), le CPPT joue ici aussi un rôle:

• le comité est tenu de donner son avis sur la ou les personnes désignées pour exercer la fonction de personne de confiance
• le comité peut également demander à l’employeur l’écartement d’une personne de confiance
• le comité a un rôle de supervision et s’assure que la personne de confiance dispose bien des compétences et des moyens nécessaires pour exercer son mandat

L’employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux dans le cadre de son analyse globale des risques pouvant porter atteinte à la santé. Cette analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail doit être réalisée avec la participation des travailleurs. Dans ce contexte, le rôle du CPPT est :

• de donner un avis préalable sur les éléments qui peuvent occasionner des risques psychosociaux et, en suite, de prendre connaissance des résultats de l’analyse globale des risques, en ce compris les points qui concernent les risques psychosociaux
• outre l'analyse des risques générale, le CPPT peut demander qu’une analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail soit réalisée au niveau d'une situation de travail spécifique

Le CPPT joue un rôle dans le contexte d’une intervention formelle. La demande est introduite auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux. Lorsqu’elle est acceptée, celui-ci est chargé d’effectuer une analyse de la situation décrite par le travailleur. Dans le cas où la situation a principalement trait à des risques collectifs, le CPPT aura un rôle à jouer.

L’employeur informé par le CPAP de la situation à risque a l’obligation de consulter le CPPTdans les cas suivants :

• les modalités de traitement de la demande
• la suite à y donner
• dans le cas où l’employeur décide d’effectuer une analyse des risques spécifique à la situation qui fait l’objet de la demande, le CPPT devra aussi prendre connaissance d’analyse des risques et des résultats de cette analyse ainsi que des mesures que l’employeur envisage de mettre en œuvre

Le CPPT devra être informé (de) :

• la décision finale de l’employeur
• quant aux suites que l’employeur donne aux demandes d’intervention à caractère principalement collectif

Le CPPT doit être informé, au moins une fois par an :

• des propositions de mesures de prévention collectives formulées par le conseiller en prévention aspects psychosociaux qui résultent de demandes d’intervention qui présentent un caractère essentiellement individuel

Le rôle des membres du CPPT consiste également à être à l’écoute des travailleurs. Les travailleurs ont la possibilité de s’adresser directement à l’employeur, à un membre de la ligne hiérarchique ou à un membre du CPPT en vue d’obtenir une intervention de cette personne.

• PreventActua 02/2015
• Vous pouvez aussi consulter l’article de Mensura relatif à la nouvelle législation par rapport aux risques psychosociaux

N’hésitez pas à consulter le département d’aspects psychosociaux si vous avez encore des questions.