Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le gouvernement a obligé les employeurs à recourir massivement au travail à domicile. Cependant, toutes les entreprises ne disposent pas encore d’une politique de travail à domicile. Une nouvelle CCT momentanée la rend désormais obligatoire.

Ces derniers mois, certaines entreprises ont été contraintes de passer au travail à domicile. Mais tout le monde sent qu’il continuera de faire partie du paysage même après cette crise. De nombreux employeurs disposent dès lors déjà d’un système de travail à domicile occasionnel ou structurel, assorti d’une politique en la matière.

La CCT 149 exige désormais que tous les employeurs prévoient un cadre clair. La convention est conclue pour une durée déterminée, du 26 janvier 2021 au 31 mars 2022.

 Une politique de travail à domicile compte quelques éléments fixes :

Vous indiquez clairement sur papier les conditions et attentes en termes de performances, de critères d’évaluation, d’accessibilité… En outre, vous concluez des accords sur l’organisation concrète du travail à domicile en termes d’horaires, de planning et de répartition du travail.

Mettez-vous des ordinateurs portables à disposition ? Certains collaborateurs doivent-ils également utiliser leur propre matériel ? Comment intervenez-vous dans les frais supplémentaires encourus par vos collaborateurs (par exemple : connexion Internet, chauffage, équipement et fournitures de bureau, propre PC) ?

Veillez à conclure des accords à ce sujet avec vos télétravailleurs. Si le télétravailleur utilise son propre matériel, l’employeur verse une indemnité pour couvrir les frais d’installation des programmes informatiques, ainsi que les frais supplémentaires d’utilisation, de fonctionnement, d’entretien, d’amortissement et de connexion.

Selon la nouvelle CCT, vous devez informer vos collaborateurs de l’importance d’avoir un environnement de travail sain à domicile (par exemple : poste de travail ergonomique, utilisation correcte des écrans, assistance technique disponible). Ils doivent également pouvoir prendre contact avec le conseiller en prévention ou toute autre personne responsable du bien-être au travail. 

Enfin, cette CCT est destinée aux entreprises qui n’avaient pas encore de politique en matière de travail à domicile au 1^er janvier 2021. Si vous disposez déjà d’une politique en matière de travail à domicile occasionnel ou structurel, vous ne devez pas prendre de mesures supplémentaires.