La période de fin d'année offre beaucoup de possibilités aux personnes qui souhaitent s'investir pour une bonne cause telle que « De Warmste Week », « Music For Life », « Les Restos du Cœur », « Caritas »… Mais les bénévoles entrent-ils dans le domaine d'application de la loi relative au bien-être ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet en tant qu'employeur.

Les bénévoles sont incontournables dans beaucoup de secteurs : hôpitaux, établissements de soins santé, fair trade, sport, culture, ONG, etc. Mais quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Entrent-ils dans le champ d'application de la loi relative au bien-être ? Et quelles sont vos responsabilités en tant qu'employeur ?

Un bénévole est une personne qui effectue des activités de son plein gré, en dehors des liens d'un contrat de travail. En général, ces activités ne sont pas rémunérées, mais il arrive qu'une petite indemnisation (ex. pour les frais ou les déplacements) soit prévue.

Les bénévoles actifs au sein de votre organisation doivent disposer d'informations suffisantes (obligation d'information de l'employeur). Vous êtes tenu de les informer sur des aspects tels que :

• la finalité de votre organisation
• votre type d'organisation (ex. asbl, association de fait, administration communale) ;
• les assurances contractées au bénéfice du bénévole ;
• les frais remboursés et comment/quand ils le seront.

Vous choisissez vous-même comment vous informez les bénévoles : par le biais d'une note qu'ils signent, en ligne, grâce à une formation, etc. Par ailleurs, les bénévoles ont un devoir de discrétion.

Si vous défrayez vos bénévoles, consignez ces remboursements dans un registre des bénévoles.

Les bénévoles ne sont pas soumis à la loi relative au bien-être, excepté lorsqu'il existe un rapport de subordination. C'est par exemple le cas des pompiers volontaires. Parce qu'il s'agit ici d'une question de faits, le tribunal doit juger le rapport de subordination.

Une proposition de la Commission parlementaire visant à soumettre par extension tous les bénévoles à la loi relative au bien-être n'a pas été retenue.

• Champs d’application ratione personae (loi relative au bien-être SPF ETCS)
• Conseil supérieur des Volontaires