Les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs peuvent effectuer des travaux sous conditions ont été modifiées. Par exemple, l'âge minimum est passé de 15 à 16 ans. Autre nouvelle responsabilité pour l’employeur : il doit veiller à ce que les jeunes soient suffisamment formés pour le travail qu'ils effectuent.

Les AR relatifs à la protection des jeunes et des stagiaires ont été adaptés afin que la Belgique soit en conformité avec la convention 138 de l'Organisation internationale du Travail. Celle-ci fixe à 16 ans l'âge minimum auquel un jeune travailleur peut effectuer certains travaux sous condition. En Belgique, cet âge était encore de 15 ans il y a peu.

Par ailleurs, les catégories de jeunes concernées par la législation ont été étendues. L'ancien AR pour la protection des jeunes ne tenait en effet pas suffisamment compte des jeunes qui suivent une formation en alternance, c'est-à-dire qui suivent une formation à l'école, tout en acquérant une expérience professionnelle sur un lieu de travail.

1. Les mineurs de 15 à 18 ans qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui :
   • sont occupés en vertu d'un contrat de travail ;
   • exécutent des prestations sous l'autorité d'une autre personne ;
2. toutes les personnes (majeures ou mineures) qui ne sont plus soumises à l'obligation scolaire à temps plein et qui :
   • sont occupées en vertu d'un contrat d'apprentissage ;
   • effectuent un travail dans le cadre d'un trajet de formation ;
3. les élèves et les étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme d’études prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement ;
4. un étudiant travailleur qui est occupé dans le cadre d'un contrat de travail pour une occupation d’étudiants.

Dans le nouvel AR, l'expression « trajet de formation », dont il est question dans la catégorie b, est décrite plus clairement. Il désigne « tout parcours se composant d'une formation théorique et/ou d'une formation générale dans un établissement de formation, et qui est complété par une formation pratique chez un employeur ». Concrètement, cela signifie qu'un plus grand nombre de jeunes tombent donc sous cette définition.

L’AR du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail prévoit une liste de travaux que les jeunes peuvent effectuer parce qu'ils ne sont pas trop dangereux. Parallèlement, l’AR stipule qu'il peut y avoir des exceptions pour certaines catégories de jeunes.

L’AR du 31 mai 2016 prévoit deux nouvelles conditions :

• le jeune doit être âgé d'au moins 16 ans (15 ans auparavant) ;
• l'employeur veille à ce que le jeune ait reçu une formation spécifique et adéquate en fonction du secteur dans lequel il travaille. Ou il vérifie qu'il ait reçu la formation professionnelle nécessaire.

Vous trouverez sur le site internet du SPF ETCS des explications complètes (mais non actualisées) des règles concernant la protection des jeunes au travail.

Contactez-nous à l'adresse +32 2 549 71 00.