Nouvelles règles de sécurité concernant les champs électromagnétiques
Publié le 10 juin 2016 au Moniteur belge, un nouvel arrêté royal stipule que les collaborateurs doivent être mieux protégés contre les risques liés aux rayonnements électromagnétiques sur les lieux de travail. L’Arrêté Royal, pris le 20 mai 2016, coule officiellement en force de loi la Directive 2013/35/UE européenne.
Les champs électromagnétiques sur les lieux de travail
Dans la vie quotidienne, nous sommes constamment exposés à des champs électromagnétiques ou à des rayonnements. Non seulement lors de l’utilisation d’appareils mobiles, de moniteurs et de systèmes radar, mais aussi lors de l'utilisation d'appareils ménagers et médicaux électriques.
Nouvelles directives
Pour mieux protéger les collaborateurs contre les dangers d’une exposition excessive aux rayonnements électromagnétiques, un arrêté royal reprenant de nouvelles règles de sécurité et mesures de prévention a été élaboré. Il a trait aux champs électromagnétiques à des fréquences allant jusqu'à 300 gigahertz (300 GHz).
Cet AR reprend notamment les nouvelles directives concernant :
- le champ d’application de la règlementation ;
- les valeurs limites d’exposition ;
- l’analyse des risques à effectuer ;
- les mesures de prévention à prendre ;
- l’information et la formation des collaborateurs ;
- les cas où il est permis de déroger à l'arrêté.
A suivre
Pour pouvoir comparer vos mesures de sécurité actuelles aux nouvelles exigences légales, il faudra attendre la rédaction définitive de l’AR. Consultez régulièrement le blog de Mensura : vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin et quelques conseils pratiques.