Les nanomatériaux ont fait leur entrée dans divers secteurs. Mais de nombreuses questions subsistent quant aux risques potentiels qu’ils entraînent. C'est pourquoi il est important de retracer leur utilisation et les entreprises qui les commercialisent en Belgique doivent s'inscrire. Le registre ainsi établi vous permet, à vous et aux pouvoirs publics, d'avoir une vue d'ensemble et de réagir rapidement en cas de problèmes.

Depuis le 14 septembre, il est possible de s'inscrire en ligne sur http://www.nanoregistration.be/.

• Substances manufacturées à l'état nanoparticulaire (le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc) qui sont déjà sur le marché: avant le 1-1-2016.
• Mélanges contenant ces substances (peintures, crèmes solaires) qui sont déjà sur le marché: avant le 1-1-2017.
• Nouveaux mélanges et nouvelles substances: avant leur mise sur le marché.

• Des données techniques et commerciales doivent être introduites lors de l’enregistrement.
• Les données techniques sont énumérées dans les annexes de l’AR du 27 mai 2014 (voir infra).
• La plupart des données peuvent être saisies manuellement, mais l’application prévoit aussi la possibilité de télécharger certaines attestations (p.ex. courbe de distribution de tailles des particules).
• Chaque déclarant doit en outre mentionner ses clients professionnels, afin de cartographier toute la chaîne d’approvisionnement.
• Chaque nanomatériau enregistré reçoit un numéro d’enregistrement propre.
• Les fournisseurs peuvent communiquer ce numéro à leurs clients.
• Les clients ne doivent dès lors plus qu’indiquer le numéro d’enregistrement de la substance utilisée lors de l’enregistrement. Parcourir à chaque fois tout le processus d’enregistrement pour un même nanomatériau n’est plus nécessaire.
• Après l’enregistrement initial, les déclarants doivent actualiser les données de leurs enregistrements chaque année.

• Veuillez consulter http://www.nanoregistration.be/. Vous obtiendrez une réponse complète aux questions suivantes :
   
  • Suis-je obligé d'enregistrer ?
  • Quand dois-je enregistrer ?
  • Quel est mon type d'utilisateur ?
  • Quel type d'enregistrement dois-je introduire ?

• Mise en ligne du registre des nanomatériaux: les entreprises peuvent dès maintenant enregistrer leurs nanomatériaux.  SPF Santé publique.
• Arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire.

N’hésitez pas à contacter le département Hygiène industrielle & toxicologie.