C'est l'une des nombreuses questions essentielles à propos de l'amiante qui reste d'actualité. Les partenaires sociaux de la Commission permanente Construction du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail ont signé dans ce cadre un mémorandum sur l'amiante (le 18 juin 2015). Le mémorandum met en lumière plusieurs points faibles concernant le désamiantage.

Toute exposition à l'amiante, notamment lors de l'enlèvement, doit être signalée au fonctionnaire de surveillance du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF EMPLOI) et au conseiller en prévention-médecin du travail. La Commission permanente Construction indique que l'obligation réglementaire de déclaration des travaux de désamiantage est trop peu respectée et que ce respect n'est pas suffisamment contrôlé.

L'inventaire d'amiante soit fait défaut, soit est obsolète. Un inventaire d'amiante correct et actuel est un élément essentiel lors de la rénovation de bâtiments. Tant l'entrepreneur que le coordinateur de sécurité devraient disposer d'un inventaire d'amiante, qui doit être établi correctement.

Dès lors, la Commission permanente Construction demande instamment de prévoir un agrément pour les personnes, institutions ou entreprises qui dressent un inventaire d'amiante.

Le mémorandum met l'accent sur plusieurs points importants :

• Des entrepreneurs actifs dans ce secteur (couvreurs, installateurs de chauffage central, etc.) ne respectent pas suffisamment les règles relatives aux traitements simples en cas d'enlèvement d'amiante.
• Les travailleurs occupés ne sont souvent pas en mesure de comprendre la langue de l'information et de la formation.
• Le SPF EMPLOI doit publier une liste des entreprises qui ont fait suivre une formation adaptée à leurs travailleurs. Ces travailleurs sont de ce fait en mesure de comprendre les instructions pour un désamiantage à l'aide de la technique des traitements simples.
• Il doit être possible de supprimer une entreprise de cette liste (dans le cas où elle occupe des travailleurs n'ayant pas suivi une formation adaptée ou lorsqu'aucune mesure correcte de prévention n'est prise lors de l'enlèvement d'amiante-ciment).
• Le contenu de la formation doit être avalisé par le SPF EMPLOI. Une évaluation des participants en fin de formation est conseillée.

En savoir plus ? Lisez le mémorandum dans son intégralité ou consultez l'article de Mensura sur le site Web des clients : Disposez-vous d'un inventaire d'amiante ?

• Mémorandum sur l'amiante des partenaires sociaux du secteur de la construction Beswic
• Amiante et enleveurs d'amiante SPF EMPLOI

• Inventaire d’amiante

Mensura fournit un document légal qui dresse l'inventaire de l'amiante dans l'entreprise, décrit la situation de l'amiante relevée et indique les mesures de gestion nécessaires pour garantir la santé du personnel en toute circonstance.

• Formation manipulation de matériaux contenant de l'amiante à la suite d'un inventaire d'amiante

Mensura sensibilise les travailleurs aux dangers des matériaux contenant de l'amiante et donne des règles de conduite pour gérer correctement ces dangers.

• N'hésitez pas à prendre contact avec le département hygiène et toxicologie.