Parfois la confusion règne par rapport à l’attestation d’aptitude à la conduite et l’aptitude professionnelle des conducteurs. Il s’agit de deux concepts différents. Voici quelques mots d’explication.

Etre apte à la conduite implique de n’avoir aucune affection ou anomalie physique ou mentale pouvant constituer un danger pour la sécurité lors de la conduite d’un véhicule motorisé (annexe 6 de l’AR relatif au permis de conduire, MB du 23 mars 1998).

"Une déclaration sur l’honneur" signée suffit pour les conducteurs "classiques". Mais les titulaires d’un permis C (C, C+E, C1, C1+E) (transport de matériel) et D (D, D+E, D1, D1+E) (transport de personnes) ainsi que les titulaires d’un permis A, B ou B+E qui effectuent le transport rémunéré de personnes doivent disposer d’une attestation d’aptitude à la conduite.

"Transport rémunéré de personnes"

Ceux qui effectuent du "transport rémunéré de personnes" doivent donc avoir une attestation d’aptitude à la conduite. Selon la définition légale, le "transport rémunéré de personnes" comprend:

• transport rémunéré de personnes sur la route avec des autobus ;
• services de taxi ;
• services de location de véhicules avec chauffeur ;
• services d’ambulance ;
• transport rémunéré d’élèves ;
• instructeurs d’auto-écoles.

Le rôle de Mensura

Pour déterminer si un conducteur est apte à la conduite, il doit passer un examen médical, généralement réalisé pour un médecin d’un service externe. Les conducteurs déclarés aptes reçoivent une attestation d’aptitude à la conduite. Le médecin peut toutefois faire inscrire certaines conditions sur l’attestation, le conducteur est alors obligé de s’y tenir. L’attestation d’aptitude à la conduite est généralement valable cinq ans, à moins que le médecin n’en décide autrement. Sur base de cette attestation la commune mentionnera sur le permis de conduire que le chauffeur dispose d’une aptitude à la conduite.

L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire, obligatoire pour tous les conducteurs professionnels de la catégorie C et D. Pour cet élément essentiel du permis de conduire le titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans. L’aptitude professionnelle est mentionnée sur le permis de conduire par le code 95 en regard des catégories pour lesquelles elle est valable.

Niveau contenu, l’aptitude professionnelle des conducteurs comprend :

• un examen de qualification initiale (acquisition) et
• une formation continue tous les cinq ans de 35 heures (prolongation).

Les examens pour obtenir l’aptitude professionnelle sont organisés par le centre d’examen GOCA (Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire).

Dispenses de l’aptitude professionnelle

L’aptitude professionnelle ne s’applique pas aux conducteurs de:

• véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h ;
• véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l’ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
• véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien, et véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
• véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
• véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de marchandises dans des buts privés ;
• véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.

• Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, annexe 6
• SPF Mobilité

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