Les pouvoirs publics veulent stimuler la réintégration socioprofessionnelle des salaires inaptes au travail. La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit ainsi un plan de réintégration multidisciplinaire sur la base des capacités restantes de la personne en incapacité de travail de longue durée.

Un plan de réintégration pour les personnes en incapacité de travail doit être proposé par la mutualité dans le cas d’une incapacité de travail primaire à partir de 3 mois. Si cette mesure vise surtout les personnes qui peuvent reprendre le travail au minimum à 50 %, elle s’applique aussi aux personnes dont le pourcentage d’incapacité de travail est inférieur.

Le médecin-conseil joue le rôle central dans l’établissement et le suivi de ce plan de réintégration. Il s’agit d’un plan multidisciplinaire, ce qui nécessite l’implication de tous les acteurs, tels que :

• Le médecin de famille (généraliste) - c’est lui qui connaît le mieux le patient
• Le conseiller en prévention-médecin du travail - c’est lui qui connaît le mieux le poste de travail
• Le médecin-conseil -c’est lui qui détient l’expertise en réinsertion

Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Les arrêtés d’exécution doivent encore être établis.

• Loi-programme du 19 décembre 2014 (MB 29 décembre 2014) (art. 153, 157 et 169)
• Loi coordonnée du 14 juillet 1994 (MB 27 août 1994 – loi assurance-maladie)
• Wolters Kluwer Newsletter Sécurité au travail n°1 semaine 2 (2015)