Tout navire battant pavillon belge, destiné à naviguer en mer ou pratiquant la pêche en estuaire, doit avoir à son bord une dotation médicale minimale. Les listes de contrôle avec les types de médicaments et les quantités minimales par type de navire viennent à présent d’être actualisées. A ces listes s’ajoute désormais une liste de contrôle distincte pour les bateaux de sauvetage.

Il existe désormais une liste de contrôle distincte pour:

• les navires pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer, sans limitation de parages (catégorie A);
• les navires pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer dans des parages limités à moins de 150 miles marins du port le plus proche médicalement équipé de façon adéquate (catégorie B);
• les navires pratiquant la navigation portuaire, les bateaux et les embarcations restant très près des côtes ou ne disposant pas d'emménagements autres qu'une timonerie (catégorie C); et
• les bateaux de sauvetage (catégorie de navire ‘bateaux de sauvetage’ ou catégorie D).

Jusqu’à présent, il n’était fait aucune distinction selon le nombre de personnes à bord, mais bientôt, les quantités minimales s’appliqueront à tout navire de 20 à 24 personnes.

Pour les navires de moins de 20 personnes, les quantités requises sont réduites de moitié. Sauf pour les articles uniques.

A partir de 25 personnes, les quantités requises augmentent de 50 % par 10 personnes supplémentaires. Autrement dit: pour un nombre de personnes situé entre 25 et 34, les quantités requises augmentent de 50 %, pour un nombre de personnes situé entre 35 et 44, elles augmentent de 100 %, etc.

Outre des quantités minimales, l’AR prévoit également des quantités maximales, quel que soit le nombre de personnes à bord. Les médicaments peuvent en effet contenir des matières dangereuses.

Les listes de contrôle font désormais une distinction entre les quantités minimales requises dans des conditions standard et les quantités minimales (plus importantes) requises lorsque le navire a à son bord des matières dangereuses.

Les matières dangereuses sont toutes les matières classées en catégories, visées dans la dernière version de la partie 2.0.1 de l’International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG-Code) de l’Organisation maritime internationale (OMI).

L’arrêté royal qui renforce la dotation médicale à bord, introduit néanmoins une exception. Les navires qui ne font qu’exceptionnellement des voyages tombant sous la catégorie de navire B, peuvent bénéficier d’un régime plus souple.

Pour connaître la date exacte d’entrée en vigueur de ces dispositions, il faut d’abord résoudre le rébus suivant: “Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de trente jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge”.

Vous faites le calcul avec nous? L’AR a été publié le 22 décembre 2014. Le jour après sa publication est donc le 23 décembre 2014. Ajoutez-y 30 jours, en tenant compte du fait que décembre compte 31 jours, et vous arrivez au 22 janvier 2015. Enfin, le premier jour du mois après le 22 janvier 2015 nous amène au 1er février 2015 …

• Sentral Kluwer - Actualités - 16/01/2015 - Auteur : Carine Govaert
• Arrêté royal du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires, M.B., 22 décembre 2014