16-12-24

Q&A – Les temps de conduite et de repos valent-ils pour tous les chauffeurs professionnels ?

Les travailleurs qui conduisent des camions sont soumis à des règles strictes en matière de temps de conduite et de repos. Mais qu’en est-il de ceux qui doivent également conduire fréquemment ou longtemps dans le cadre de leur fonction, mais pas un camion ? Sont-ils eux aussi concernés par les dispositions relatives aux temps de conduite et de repos ? 

La réponse en bref

Seuls les chauffeurs poids lourds sont tenus de respecter la réglementation. Les autres conducteurs peuvent suivre ces règles, mais n’y sont pas obligés. Il convient toutefois d’effectuer une analyse des risques pour la fonction en question en tenant compte des risques possibles et spécifiques.

Tous les travailleurs qui doivent régulièrement rouler longtemps dans le cadre de leur fonction ne le font pas forcément en camion. Citons par exemple les représentants commerciaux, les techniciens en télécommunications, les installateurs ou les livreurs de colis. Doivent-ils également respecter des règles concernant les pauses régulières ?

Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports impose des règles strictes aux chauffeurs poids lourds en ce qui concerne les temps de conduite et de repos. Elles valent uniquement pour ceux qui conduisent un camion. En tant qu’employeur, vous n’êtes donc pas tenu de suivre ces règles lorsque vos travailleurs doivent rouler avec un autre véhicule sur la route dans le cadre de leur travail. Vous ne pouvez toutefois pas simplement ignorer les risques potentiels.

Le Code du bien-être au travail est en effet valable pour ces travailleurs. Il en ressort qu’une analyse des risques s’impose pour certaines fonctions.

Art. III.1-60. – L’employeur met à la disposition des travailleurs un local de repos s’il résulte de l’analyse des risques que, pour certaines fonctions, il est nécessaire que les travailleurs prennent des pauses de repos ou si cela résulte de l’application de dispositions spécifiques du code.

Lisez ici les questions fréquemment posées sur la réalisation d’une analyse des risques.

Lorsque vous réalisez l’analyse des risques spécifiques à une fonction, tenez compte des règles en vigueur pour les chauffeurs poids lourds :

  • Le temps de conduite d’une personne ne peut pas dépasser quatre heures et demie. Le chauffeur doit ensuite prendre une pause d’au moins 45 minutes consécutives.
    ! Un chauffeur réagirait en moyenne 50 % plus lentement après quatre heures de conduite continue.
  • Pendant les temps de repos, le chauffeur ne peut pas conduire ni effectuer d’autres tâches professionnelles. Cette période sert uniquement à se reposer.
  • La pause continue peut également être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes. Les deux pauses doivent se succéder de manière à ce qu’une pause d’au moins 45 minutes soit prise après 4,5 heures de conduite.

Faites aussi particulièrement attention à la sensibilisation à la somnolence au volant. Bien qu’il s’agisse d’un risque majeur dans la circulation, il n’existe aucune règle ou législation à ce sujet. Vous pouvez malgré tout donner quelques conseils à vos chauffeurs :

  • Faites une pause de 15 minutes toutes les 2 heures.
  • Gardez l’habitacle frais. La chaleur fait somnoler.
  • Si possible, changez de chauffeur.
  • Garez-vous à temps pour faire une sieste de 15 à 20 minutes.
  • Ne vous laissez pas stresser par l’heure d’arrivée : la sécurité est plus importante que la ponctualité.
  • L’ergonomie au volant est également importante. Partagez notre vidéo sur les conseils pour bouger au volant.

La distraction causée par l’utilisation d’un GSM est sévèrement sanctionnée

Les distractions sont également en cause, en particulier en cas d’utilisation du GSM. Des règles sont toutefois prévues : conformément à l’article 8.4 du code de la route, le conducteur ne peut ni utiliser ni tenir en main ni manipuler un appareil électronique doté d’un écran, sauf s’il est fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. Tout contrevenant commet une infraction du troisième degré et est passible d’une amende de 174 € majorée des frais administratifs.

 


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