Le « Fonds Retour au Travail » remplace le régime d’outplacement après un licenciement pour cause de force majeure médicale
Le 28 mars 2024, le gouvernement fédéral a pris un nouvel arrêté royal qui remplace l’aide au reclassement pour les malades de longue durée licenciés pour cause de force majeure médicale (article 34). Désormais, les employeurs devront verser une contribution de 1 800 euros au nouveau « Fonds Retour au Travail », géré par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
Les chiffres de l’INAMI révèlent que la Belgique a dépassé le cap des 500 000 malades de longue durée pour la première fois depuis 2022. Il s’agit là de travailleurs en incapacité de travail depuis plus d’un an. L’offre d’outplacement, que les employeurs étaient tenus de faire aux malades de longue durée après un licenciement pour cause de force majeure médicale depuis le 29 avril 2019, n’a guère eu de succès. Avec le nouveau « Fonds Retour au Travail », le gouvernement entend promouvoir la réintégration des personnes malades de longue durée auprès d’autres employeurs en finançant des services spécialisés sur mesure.
Que prévoit le nouvel AR ?
Si les employeurs mettent fin à un contrat de travail pour cause de force majeure médicale (article 34), ils sont tenus, depuis le 1er avril 2024, de verser une contribution de 1 800 euros au « Fonds Retour au Travail » de l’INAMI, au plus tard 45 jours après la fin du contrat de travail. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à une amende pénale de 400 à 4 000 euros ou à une amende administrative de 200 à 2 000 euros.
De son côté, le travailleur en incapacité de travail peut acheter des services spécialisés sur mesure par l’intermédiaire du fonds, tels que l’accompagnement de carrière ou un coaching personnalisé. Pour ce faire, il demande un bon d’une valeur maximale de 1 800 euros. Les travailleurs ont jusqu’à six mois après la fin de leur contrat de travail pour introduire leur demande.
Attention : A partir du 1er avril 2025, tous les travailleurs en incapacité de travail depuis plus d’un an pourront faire appel au « Fonds Retour au Travail ». Pour les collaborateurs déclarés inaptes au travail avant le 1er avril 2024, la nouvelle mesure ne s’appliquera pas avant l’année prochaine.
Collaboration avec le secteur privé
Afin d’offrir aux travailleurs le maximum de chances de retrouver un emploi, le gouvernement s’associe au secteur privé. Les travailleurs ne peuvent donc se faire conseiller que par des prestataires de services RH reconnus par l’INAMI. La liste des prestataires de services agréés n’est pas encore disponible.