Le projet de loi relatif à la désignation obligatoire d’une personne de confiance dans les organisations employant 50 travailleurs ou plus entrera normalement en vigueur le 1^er décembre 2023. La ou les personnes désignées ne doivent pas nécessairement avoir déjà suivi la formation requise. Cette dernière devra cependant être terminée au plus tard deux ans après la désignation.

Désormais, les organisations comptant plus de 50 travailleurs devront obligatoirement désigner une personne de confiance. Une procédure spécifique est prévue à cet effet. Il est important que la désignation de la personne amenée à occuper ce poste fasse l’objet d’un consensus. L’accord de la délégation des travailleurs au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail est dès lors nécessaire. 

Vous n’arrivez pas à trouver un accord ? L’inspection Contrôle du bien-être au travail intervient alors et s’efforce de réconcilier les parties. Si cela ne suffit pas, l’inspection formule un avis, mais c’est à l’employeur que revient la décision finale. Si cette décision n’est pas conforme à l’avis de l’inspection, l’employeur doit en donner les raisons au Comité.
 

Si plusieurs personnes de confiance sont désignées, l’une d’entre elles au moins doit faire partie du personnel. Les travailleurs peuvent ainsi s’adresser à une personne de confiance qui a une connaissance suffisante de la structure, du fonctionnement et de la culture de l’entreprise.

Attention : pour les organisations de moins de 50 employés, la désignation reste facultative mais le même principe s'applique. Lors du choix d'une personne de confiance, il convient de sélectionner une personne de l'organisation.

Dans un premier temps, il importe peu que la personne de confiance désignée ait déjà suivi la formation requise. Le Code du bien-être au travail prévoit une période allant jusqu’à maximum deux ans après la désignation pour terminer la formation. Les personnes de confiance sont en outre tenues par la loi de suivre un recyclage annuel.

Heidi Henkens, conseillère en prévention aspects psychosociaux : « Le choix d’une personne de confiance ne doit pas se baser sur une décision hâtive. Il ne s’agit pas d’une formalité, mais d’un élément important dans l’approche préventive des risques psychosociaux au sein des organisations. Chez Mensura, nous pouvons fournir une assistance pour les entretiens de sélection, s’il y a plusieurs candidats. Pour faciliter la sélection, nous avons déjà élaboré une description du rôle. »