Meilleure protection contre la discrimination en vigueur à partir du 1er juin
La « Loi représailles » offre aux témoins et victimes de discrimination sur le lieu de travail une meilleure protection contre les mesures de représailles. Signaler des discriminations doit devenir plus facile.
Les témoins prenant la défense des victimes de discrimination sur le lieu de travail ne bénéficient en Belgique d’une protection qu’après avoir déposé une déclaration formelle. Sous la pression exercée par l’Europe, cette protection a à présent été étendue et s’appliquera même en l’absence de déclaration formelle.
Des règles plus strictes
Les règles imposées aux employeurs sont également renforcées : ils doivent être en mesure de prouver qu’un licenciement ou le refus d’une promotion n’est pas lié à un signalement d’acte discriminatoire.
Attention : la protection ne s’applique pas lorsque les travailleurs abusent des procédures. Si une déclaration s’avère infondée, le travailleur devra potentiellement payer une indemnité.
La « Loi représailles » a été publiée le 15 mai 2023 au Moniteur belge. La législation modifiée entrera en vigueur le 1er juin.
En cas de signalement d’une discrimination (auprès d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux, d’un médecin du travail ou d’un autre collaborateur du service externe, mais aussi auprès d’une personne de confiance ou d’un délégué syndical), le travailleur peut désormais demander un certificat. Tous les services externes mettront bientôt à disposition un modèle de certificat de cette manière. Inscrivez-vous à notre bulletin d’information pour suivre toutes les actualités.
Une fois que le certificat est disponible, les clients peuvent également les retrouver sur MyMensura.