La réglementation relative à l’amiante sur le lieu de travail est devenue plus stricte. Des modifications sont intervenues tant en ce qui concerne l’inventaire amiante que les travaux. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 9 mars 2023. 

• La façon de procéder à l’inventaire amiante est décrite plus en détail. Par ailleurs, il est obligatoire d’actualiser l’inventaire amiante tous les ans. 
• En cas de travaux (de démolition), un certain nombre de responsabilités et procédures sont définies plus clairement. Des mesures préventives doivent également être prises. 

L’employeur était tenu depuis longtemps déjà d’identifier l’ensemble des matériaux contenant de l’amiante, des outils et des équipements de protection. Tout événement ou toute action pouvant conduire à un changement de la situation des matériaux présents contenant de l’amiante donne toujours lieu à une actualisation. Il s’y ajoute à présent l’obligation d’actualiser l’inventaire au moins chaque année.

Comme par le passé, le conseiller en prévention sécurité du travail et le médecin du travail doivent donner leur approbation à chaque actualisation de l’inventaire amiante. Cette information doit également être transmise au Comité pour la prévention et la protection au travail.

La procédure d’établissement de l’inventaire est à présent également énoncée en détail dans une nouvelle annexe au Code du bien-être au travail. Celle-ci comprend une liste de l’équipement requis pour prélever des échantillons représentatifs, éviter une contamination croisée entre les échantillons et ne pas contaminer l’environnement. Les équipements de protection individuelle sont également cités. L’échantillonnage doit être effectué selon les données scientifiques et techniques les plus récentes et conformément aux bonnes pratiques.

Avant de commencer des travaux qui peuvent conduire à une exposition à l’amiante, il était déjà d’usage de compléter l’inventaire amiante existant avec un inventaire destructif. Celui-ci signale la présence d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante dans des bâtiments, machines et installations dans des endroits difficiles d’accès. Ces données sont reprises dans le plan de suivi de démolition.

La nouveauté est que le responsable de cet inventaire supplémentaire est également désigné : il s’agit de l’employeur-donneur d’ordre.

Si, lors de l’exécution des travaux, des matériaux suspects non repris dans l’inventaire sont découverts malgré tout, il y a lieu de cesser les activités. Une reprise des travaux n’est possible qu’après analyse de ces matériaux et modification de l’inventaire et du programme de gestion.

Des mesures de l’air peuvent s’avérer nécessaires à la suite de l’analyse des risques afin d’identifier une exposition des travailleurs à l’amiante. Désormais, l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage préalablement aux travaux ne relève plus de la responsabilité de l’employeur, mais du laboratoire.

Pour terminer, des dispositions sont introduites concernant les travaux d’enlèvement d’amiante dans des constructions particulières où la mise en place d’une zone hermétique n’est pas réalisable. Dans les zones hermétiques, une inspection visuelle est effectuée dans les endroits où les travaux seront exécutés. Le démontage de la zone hermétique est également décrit en détail.

Protégez les travailleurs qui travaillent dans un bâtiment où de l’amiante est présent. Mensura peut vous aider à établir ou à actualiser un inventaire amiante.

Il convient également de protéger les travailleurs lors de l’exécution de travaux de réparation et de démolition dans des bâtiments. Nous vous assistons lors de l’établissement d’un inventaire amiante destructif ou d’un plan de suivi de démolition.

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