Une bonne qualité de l’air est essentielle pour éviter la propagation des virus et l’exposition à d’autres polluants. Une nouvelle loi sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public est en vigueur depuis le 10 décembre 2022. Le gouvernement veut ainsi armer la Belgique contre de futures pandémies.


Une bonne qualité de l’air est importante pour la santé générale : en assurant une ventilation et une purification de l’air efficaces, les polluants – tels que les poussières fines – ne restent pas en suspension dans l’air et les virus ont plus de difficultés à trouver leur chemin vers un nouveau porteur. Le coronavirus, la grippe ou le rhume frappent dans une moindre mesure, ce qui nous rend plus forts dans la lutte contre l’absentéisme, les hôpitaux surchargés ou les confinements potentiels.

• définir des niveaux de référence de la qualité de l’air, indicatifs et non obligatoires, pour les lieux fermés accessibles au public ;
• encourager les exploitants de lieux fermés accessibles au public, tels que les établissements horeca, les cinémas, les musées et les salles de fitness, à effectuer une analyse des risques et à élaborer un plan d’action ;
• mettre en place un nouveau système de certification et d’étiquetage pour la qualité de l’air ;
• créer une plateforme sur la qualité de l’air intérieur afin d’élargir les connaissances existantes, de soutenir les actions visant à améliorer et à prévenir des situations à risque et de formuler des recommandations politiques au niveau national et international.

Les objectifs seront précisés dans des arrêtés ministériels au cours des prochains mois.
 

Cette loi fournit un cadre juridique pour la qualité de l’air dans tous les lieux accessibles au public, tels que les établissements horeca, les cinémas, les musées et les salles de fitness. La loi entre en vigueur en 2022, mais n’impose pas encore d’obligations spécifiques pour les 12 premiers mois. Ainsi, le gouvernement veut donner à toutes les organisations concernées la possibilité de se préparer correctement.

A partir du 10 décembre 2023, tout lieu fermé accessible au public devra être équipé d’un compteur de CO₂ qui mesure la qualité de l’air. En outre, les exploitants seront tenus de procéder à une analyse des risques. L’espace fermé ne satisfait pas aux nouveaux niveaux de référence ? L’exploitant établira alors un plan d’action pour améliorer la qualité de l’air.

Dans la nouvelle loi sur la qualité de l’air intérieur, le gouvernement fixe deux niveaux de référence pour une bonne qualité de l’air : le niveau A et le niveau B. Ces deux niveaux sont indicatifs et non obligatoires, et représentent les valeurs que chaque exploitant doit viser lorsqu’il investit dans un plan d’action visant à optimiser la qualité de l’air.

Niveau de référence A
Le niveau de référence A indique que l’espace a une bonne qualité de l’air s’il remplit au moins l’une de ces conditions :

• la concentration en CO₂ est inférieure à 900 ppm ;
• le débit minimal de ventilation ou de purification de l’air est de 40 m³ par heure et par personne présente, dont au moins 25 m³ par heure et par personne présente avec de l’air extérieur.

Niveau de référence B
Le niveau de référence B indique que la qualité de l’air est suffisante si elle répond à l’une de ces conditions ou à ces deux conditions :

• la concentration en CO₂ est inférieure à 1200 ppm ;
• le débit de ventilation doit être au minimum de 25 m³ par heure et par personne présente.
   

Le nouveau système de certification et d’étiquetage entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. Les exploitants devront alors demander une certification et afficher le label de qualité de l’air qui en résulte afin d’informer les clients de la qualité de l’air. Une base de données, dans laquelle les autorités collecteront tous les labels, permettra au gouvernement de suivre le statut dans les lieux accessibles au public. De cette manière, il sera possible d’intervenir rapidement au cas où une nouvelle pandémie se déclarerait à l’avenir.

En outre, après avoir obtenu un label de qualité, les exploitants devront continuer à utiliser les mêmes appareils ou des appareils au moins équivalents afin de maintenir la qualité de l’air indiquée sur leur label.

Une bonne qualité de l’air est essentielle pour la santé des travailleurs. Grâce à une analyse des risques ciblée, vous dressez un état des lieux de la situation climatique de votre organisation.

Nos experts vous y aideront volontiers. Contactez-nous.