Nouvelles consignes de sécurité du RGIE pour les bornes de charges

10-11-22

Dans le cadre de la lutte contre la pollution au CO, le nombre de véhicules électriques ne cesse d’augmenter. Les installations et les batteries nécessaires au chargement de ce type de véhicule ont un impact important sur notre sécurité, plus encore si elles ne sont pas utilisées correctement. Le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) a donc été revu : De nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur le 1er novembre 2022. 

Le 1er juin 2020, le RGIE a été pour la première fois modifié de façon substantielle. Le gouvernement fédéral répondait ainsi aux nombreuses évolutions technologiques en matière d’installations électriques. Depuis lors, la « Bible de l’électricien » se compose de trois livres : 

  • Livre 1 : Installations à basse tension et à très basse tension
  • Livre 2 : Installations à haute tension
  • Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution 

 

Nouvelle législation

Le nouvel AR du 10 juillet 2022 apporte des modifications aux Livres 1 et 3. Les principales modifications sont les suivantes : 

  • Le Livre 1 se voit ajouter un chapitre supplémentaire : 7.22. « Alimentation des véhicules électriques routiers ». Dans ce chapitre, le gouvernement fédéral fixe de nouvelles mesures de sécurité pour la recharge des voitures électriques. 
  • Les Livres 1 et 3 voient leurs termes techniques adaptés en ce qui concerne les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel et les circuits dédiés. Une nouvelle définition a en outre été ajoutée pour ces deux termes. 

Alimentation des voitures électriques

Avec l’augmentation du nombre de voitures électriques, une législation actualisée encadrant l’alimentation de ces véhicules était nécessaire. Jusqu’à récemment, vous deviez respecter les mesures de sécurité générales du Livre 1 du RGIE pour une construction des bornes de charges conforme à la législation. Désormais (depuis le 1er novembre 2022), il faut se conformer au chapitre 7.22.

Les dispositions complémentaires indiquent comment utiliser en toute sécurité les installations électriques des bornes de charges, fixes et conductibles. Cela inclut toutes les installations qui transfèrent de l’énergie vers ou depuis un véhicule électrique. En effet, à l’avenir, vous pourriez utiliser l’énergie stockée dans les batteries des voitures électriques pour recharger d’autres appareils.

Le nouveau chapitre ne fait pas mention des systèmes de charges par induction et des véhicules qui ne sont pas utilisés sur la voie publique, comme les chariots élévateurs et les bateaux électriques. Sont toutefois incluses les bornes de charges installées dans une habitation privée, dans une entreprise ou dans un lieu public ou un parking.

 

Qu’en est-il des bornes de charges existantes ?

Les installations construites avant le 1er novembre 2022 doivent respecter les règles générales de sécurité. Mais il est possible d’adapter l’installation électrique aux dispositions du chapitre 7.22. Dans ce cas, vous devez faire procéder à un nouveau contrôle de conformité avant de pouvoir mettre l’installation en service. 

Utiliser des batteries lithium-ion rechargeables en toute sécurité

Incluez l’utilisation des bornes de charges pour les voitures électriques dans vos analyses de risques. Vous pourrez ainsi prendre des mesures préventives spécifiques. Etablissez une procédure de signalement des incidents ou d’entretien régulier de l’installation.

Nos experts vous proposent des conseils ciblés en matière de sécurité des batteries lithium-ion rechargeables et d’e-mobilité. Contactez-nous via patrick.jooken@mensura.be.  

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