Les employeurs doivent tenir un registre pour les interventions dans le cadre des premiers secours. Des informations supplémentaires seront, dorénavant, reprises dans ce registre. En outre, la réglementation sur les recyclages des travailleurs a également été modifiée.

Registre

Le secouriste qui pratique l’intervention doit mentionner son nom et celui de la victime ainsi que la nature et la date de l’intervention. Toutefois, un nouvel arrêté royal du 9 mars 2014 est venu compléter la liste des informations devant figurer dans le registre. Le travailleur en question devra donc, désormais, indiquer les éléments suivants :

• Son nom
• Le nom de la victime
• L’endroit, la date, l’heure, la description et les circonstances de l’accident ou du malaise
• La nature, la date et l’heure de l’intervention
• L’identité des témoins éventuels

Ces informations complémentaires peuvent, notamment, jouer un rôle important lors de l’administration de la preuve pour les accidents bénins. A partir du 20 avril 2014, il y aura une exemption pour les accidents du travail légers qui sont enregistrés dans le dossier pour les interventions de premiers secours. Cette mention dans le registre des premiers secours peut servir de moyen de preuve en cas d’une aggravation de la lésion car dans ce cas, l’accident devra alors être déclaré.

Recyclage

Le secouriste est un travailleur qui dispense les premiers secours sur le lieu de travail et qui a suivi une formation et un recyclage, adaptés aux risques inhérents à l’activité de l’employeur.

L’arrêté royal relatif aux premiers secours stipule, entre autres, que la formation et le recyclage permettent au secouriste d’acquérir les connaissances et aptitudes exigées pour reconnaître des états de santé qui menacent la vie de personnes et pour pouvoir appliquer les principes de premiers secours appropriés dans l’attente de l’intervention des services spécialisés. Les travailleurs qui ont suivi avec fruit une formation et un recyclage annuel portant sur les connaissances et aptitudes de base, et sur les connaissances et aptitudes spécifiques nécessaires pour dispenser les premiers secours, sont censés disposer des connaissances et aptitudes.

L’employeur peut, cependant, déroger au recyclage annuel à condition qu’il démontre sur base d’une analyse des risques préalable, qu’un recyclage plus espacé dans le temps ne porte pas préjudice aux connaissances et aptitudes requises.

Exception

Cette dérogation est, maintenant, plus amplement précisée. Le nouvel arrêté royal dispose, ainsi, que le recyclage peut avoir lieu tous les deux ans à condition que l’employeur démontre qu’un recyclage organisé tous les deux ans ne porte pas préjudice aux connaissances et aptitudes requises. Cela se fait sur base d’une analyse des risques préalable, tenue à disposition de l’inspecteur social et après avis préalable du conseiller en prévention-médecin du travail et du comité.

Lorsque le travailleur désigné comme secouriste n’a pas pu assister à une séance de recyclage prévue, il doit suivre une autre séance de recyclage dans les 12 mois qui suivent la séance initialement prévue. Cela est nouveau. S’il n’a pas pu assister à une autre séance durant cette période, ce travailleur n’est alors plus censé disposer des connaissances et aptitudes requises.

Il convient, enfin, de faire application d’une définition spécifique de la notion d’accident du travail c’est-à-dire: « L’accident n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail pour la victime mais seulement des soins pour lesquels l’intervention d’un médecin n’est pas nécessaire et qui ont été prodigués après l’accident, uniquement sur le lieu d’exécution du contrat de travail ».

Dans l’arrêté royal relatif au Service interne, une référence à cette nouvelle définition a été insérée.

Entrée en vigueur

L’arrêté royal du 9 mars 2014 entre en vigueur le 20 avril 2014, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source

• Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes, MB, 10 avril 2014. 
• Sentral Kluwer Actualités - 15/04/2014 - Auteur(s) : Steven Bellemans / Catherine Bastien

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