Entre le 13 et le 26 mai 2024, les collaborateurs des entreprises belges se rendront aux urnes. Tous les quatre ans, ils élisent leurs (nouveaux) délégués au Conseil d’entreprise et au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Quelle est la fonction de ces organes consultatifs, dans quelles organisations les élections sociales ont-elles lieu et comment se déroulent-elles ?

Grâce aux élections sociales, les travailleurs ont leur mot à dire dans les principaux organes de concertation de leur entreprise. Les avantages sont nombreux : les travailleurs se sentent écoutés et impliqués dans la politique (de prévention), ils savent ce qui se passe sur le lieu de travail et peuvent apporter des idées ou des solutions, tandis que les employeurs restent au courant de ce qui se passe dans leur entreprise. 

Les travailleurs votent pour :

• le Conseil d’Entreprise (CE),
• le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).

La délégation est choisie parmi les collaborateurs de l’organisation. Le CE veille à la santé économique et financière de l’entreprise. Pour ce faire, il veille notamment aux effectifs, à la productivité, à la compétitivité et aux perspectives d’avenir. Le CPPT joue un rôle clé dans la prévention et le bien-être.

La taille de l’entreprise détermine si vous devez organiser des élections sociales et pour quelles raisons :

• Votre entreprise compte moins de 50 travailleurs à temps plein ? Dans ce cas, il ne faut pas organiser d’élections. Vos travailleurs sont représentés par une délégation ou ont une participation directe.
• Vous occupez au moins 50 travailleurs en moyenne ? Organisez alors des élections sociales pour la création d’un CPPT.
• Vous occupez au moins 100 travailleurs en moyenne ? Les élections sociales désignent alors les délégués au CPPT et au CE.

Attention : les travailleurs intérimaires sont également pris en compte dans le calcul de votre effectif moyen.
 

La procédure électorale s’étend sur 150 jours au total et est strictement régie par la loi, selon un calendrier électoral fixe. En cas de non-respect, le résultat du scrutin ne sera pas valable.

Au plus tard deux jours aprèsles élections, vous devez afficher les résultats du vote aux mêmes endroits que ceux où la date des élections a été annoncée (ou aurait été annoncée, en cas de communication électronique). Cet avis doit rester affiché pendant au moins 84 jours.

Pour être éligible comme représentant du personnel, un collaborateur doit :

• être lié à l'entreprise par un contrat de travail ou contrat d'apprentissage ;
• avoir au moins 18 ans (ou 16 ans pour les représentants des jeunes travailleurs) et ne pas avoir atteint l'âge de 65 ans (ou 25 ans pour les représentants des jeunes travailleurs) ;
• ne pas être membre du personnel de direction ni être conseiller en prévention ou personne de confiance ;
• avoir une ancienneté minimale de 6 mois ininterrompus ou 9 mois discontinus en 2023 dans l'entité juridique ou dans l'unité technique d'exploitation constituée de plusieurs entités juridiques.

Le RGPD définit la manière dont il faut traiter les données. Concrètement, pour les élections sociales, cela signifie :

• inclure la procédure pour les élections sociales dans le registre de traitement.
• informer les travailleurs du fondement (juridique) du traitement de leurs données.
• ne pas diffuser les listes des électeurs sans discernement : prévoir une plateforme sécurisée, uniquement accessible aux travailleurs qui ont le droit de voter.

Sur le site web du SPF ETCS, vous trouverez des informations sur :

• Page thématique élections sociales 2024
• Page thématique Comités pour la prévention et la protection au travail