Votre entreprise a-t-elle besoin d’un conseiller à la sécurité ?
Certaines organisations sont légalement tenues de désigner un conseiller à la sécurité. Il vaut la peine de vérifier si cette obligation s’applique à votre entreprise, car depuis 2023, les expéditeurs de marchandises dangereuses (par exemple les transitaires) tombent également sous le coup de cette législation. En outre, les contrôles en la matière ont été considérablement renforcés, y compris les amendes. Mais alors, quand faut-il désigner un conseiller à la sécurité ? Lisez ci-dessous quels sont les critères et comment Mensura et DGT unissent leurs efforts pour faire en sorte que vous soyez légalement en ordre.
Qu’est-ce qu’un conseiller à la sécurité ?
Un conseiller à la sécurité dispense des conseils en matière d’expédition et de transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID) ou par voie navigable (ADN).
Le conseiller veille au respect des règles, rédige et révise les procédures internes, fournit des instructions en cas de situations d’urgence, etc. En outre, le conseiller à la sécurité applique les directives européennes, dont la directive ADR (Accord relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route).
« Supposons que vous chargiez et déchargiez des marchandises dangereuses », explique Bart Cuenen, conseiller à la sécurité chez DGT, un centre de conseil et de formation pour le transport, l’expédition et la manutention de marchandises dangereuses en Flandre et en Wallonie. « Nous ne disons pas aux organisations comment stocker ces substances, mais intervenons dès qu’il s’agit de les transporter ou de les expédier. Nos conseils portent sur les modalités de chargement, de déchargement et de conditionnement, notamment le taux de remplissage et le poids, mais aussi sur les documents nécessaires comme le document de transport ADR, une déclaration de marchandises dangereuses ou un certificat d’empotage du conteneur. »
Conseiller à la sécurité vs conseiller en prévention
Le conseiller à la sécurité et le conseiller en prévention ne remplissent pas la même fonction.
Le conseiller en prévention a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne le bien-être au travail : équipements de travail, hygiène, ergonomie, bien-être psychosocial, premiers secours, etc. Il observe le Code du bien-être au travail. Chaque organisation doit disposer d’un conseiller en prévention interne.
« Dans l’exemple de Bart concernant le chargement et le déchargement, en tant que conseiller en prévention, je donne des conseils sur les risques possibles », explique Marnix Paepen, conseiller en prévention externe pour la sécurité au travail chez Mensura. « Par exemple, une mauvaise manipulation est-elle susceptible de mettre en danger la santé de l’opérateur de chargement/déchargement ? Faut-il prévoir des équipements de protection individuelle ? Ou un extincteur doit-il se trouver à proximité immédiate ? »
Pas de synergies sans étroite concertation
Le conseiller à la sécurité et le conseiller en prévention ont chacun des responsabilités spécifiques, mais il existe également de nombreuses similitudes entre les deux rôles. Ils utilisent tous deux des FDS (fiches de données de sécurité), dispensent des formations de sensibilisation, mettent en œuvre des procédures, enquêtent sur les incidents, préparent des rapports annuels… Si votre entreprise dispose aussi bien d’un conseiller en prévention que d’un conseiller à la sécurité, il est essentiel qu’ils se concertent étroitement.
Quand désigner un conseiller à la sécurité ?
Votre organisation est-elle concernée par l’expédition (en tant que transitaire par exemple) ou par le transport de marchandises dangereuses (par exemple les chauffeurs) ? Ou bien effectuez-vous des opérations connexes de chargement, de déchargement, de remplissage et/ou d’emballage (par exemple une entreprise de conditionnement ou exploitant des conteneurs) ? Dans ce cas, vous devez désigner un conseiller à la sécurité. Le conseiller à la sécurité peut être un collaborateur interne ou externe à condition de posséder un certificat de formation valable pour la classe ad hoc et les modes de transport associés. Ce certificat possède une validité de 5 ans et doit être renouvelé au plus tard au cours de l’année qui précède son échéance. En Belgique, jusqu’à 12 certificats différents peuvent s’avérer nécessaires.
« Depuis 2023, la législation ADR s’applique à un plus grand nombre d’entreprises qu’auparavant », poursuit Bart. « Il faut désormais désigner un conseiller à la sécurité si, dans le processus de transport, vous intervenez en tant qu’expéditeur. Cette disposition s’applique également aux intermédiaires qui concluent un contrat avec le transporteur principal, afin d’organiser le transport de manière pratique. De nombreuses organisations n’en sont toujours pas conscientes, mais risquent d’être contrôlées et de se voir infliger une amende. »
Des exemptions s’appliquent, mais la réglementation est complexe. Vous ne savez pas si vous devez également désigner un conseiller à la sécurité ? N’hésitez pas à faire appel à Mensura. Afin d’accompagner au mieux les organisations lors de la désignation d’un conseiller à la sécurité, Mensura a conclu un partenariat avec DGT.
Mensura et DGT : une vaste offre de services en matière de sécurité et de prévention
Les conseillers en prévention externes de Mensura aident les entreprises à compléter l’expertise de leurs conseillers en prévention internes. Mais en tant que SEPPT, Mensura n’est pas légalement autorisée à faire de même pour les conseillers à la sécurité. En revanche, notre partenaire DGT peut assister nos clients dans ce domaine.
« Mensura continue bien entendu de se concentrer sur ses tâches principales en tant que conseillers externes en prévention », explique Marnix. « Si vous souhaitez engager un conseiller à la sécurité externe ou former votre conseiller à la sécurité interne, ou si vous recherchez des conseils spécialisés sur le transport de marchandises dangereuses, vous pouvez compter sur les conseillers à la sécurité expérimentés de DGT. Mensura est ainsi en mesure d’offrir une solution complète de sécurité et de prévention. »
Vous ne savez pas si votre entreprise a besoin d’un conseiller à la sécurité ?
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